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  • Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité


    AFNOR/CN 46-11

  • Domaine : DOCUMENTATION
  • Secteur d'activité : Information et communication numérique
  • Filière : Française
  • Activité

    Fournir aux entreprises et aux administrations un cadre normalisé pour maîtriser le cycle de vie des documents produits et conservés, quel qu'en soit le support (numérique, papier ou microformes).

    Secteur d’application

    Le "records management" s’adresse tout particulièrement :

    - aux directeurs et administrateurs qui souhaitent améliorer la traçabilité de l’information au sein de leur organisme et garantir leurs droits tout en rentabilisant la gestion et le stockage des documents et des données. C'est le dirigeant d’entreprise qui prendra la décision et mettra en face les moyens pour le développer,

    - aux gestionnaires d’information, documentalistes et archivistes qui doivent répondre de la façon la plus adaptée à ces demandes,

    - à tout le personnel de l'entreprise qui utilisera les moyens mis en place.

    Aspects couverts

    Le "records management" permet à l'organisme qui l'a mis en place de disposer à tout instant des documents et des données dont il a besoin pour conduire ses activités, d'assurer leur traçabilité, de les poursuivre en cas de sinistre, de défendre ses intérêts en cas de litige, de réduire les risques et de répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation de documents. Grâce au records management, il est possible de :

    - déterminer parmi les documents produits ou reçus par l’organisme qui peut les lire ou les modifier, ceux qui sont essentiels pour atteindre les objectifs fixés. Ces documents sont appelés records,

    - gérer ces records durant leur cycle de vie administrative en garantissant leur accessibilité et leur intégrité,

    - assurer la transmission optimale de ces records aux services d’archives historiques s'ils sont retenus comme tels.

    Informations complémentaires

    La Commission de normalisation CN 46-11 "Archives/Gestion des documents d'activité", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est le miroir français du comité international SC 11 "Archives/Records management" de l'ISO.

  • Président : Maday Charlotte (AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS)
  • Secrétaire : XU Helene (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 46/SC 11 ARCHIVES/GESTION DES DOCUMENTS D'ACTIVITÉ
ISO/TC 46/SC 11/WG 1 MÉTADONNÉES
ISO/TC 46/SC 11/WG 8 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DES ENREGISTREMENTS
ISO/TC 46/MA (VOTING MEMBERS) ISO 3166 AUTORITÉ DE MISE À JOUR (MEMBRES VOTANTS)
ISO/TC 46/MA ISO 3166 AUTORITÉ DE MISE À JOUR
ISO/TC 46/SC 11/WG 17 ARCHIVAGE DE DOCUMENTS DANS LE NUAGE
ISO/TC 46/SC 11/WG 18 RÉVISION DE L'ISO 13008:2012
ISO/TC 46/SC 11/AG 1 DIRECTIONS STRATÉGIQUES
ISO/TC 46/SC 11/JWG 1 GT MIXTE ISO/TC 46/SC 11 - ISO/TC 307 : CHAÎNES DE BLOCS
ISO/TC 46/SC 11/WG 19 EVALUATION DU RISQUE POUR LES PROCESSUS ET SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT
ISO/TC 46/SC 11/WG 20 MODÈLE D¿ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DE GESTION DES DOCUMENTS D¿ACTIVITÉ
ISO/TC 46/SC 11/AHG 6 LIVRE BLANC
ISO/TC 46/SC 11/WG 21 DISPOSITION
ISO/TC 46/SC 11/WG 22 GESTION DES DOCUMENTS D¿ACTIVITÉ DANS LES ENVIRONNEMENTS DE DONNÉES STRUCTURÉS
ISO/TC 46/SC 11/AHG 7 GESTION DES DOCUMENTS D¿ACTIVITÉ
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. TOLEDANO ARKIBOS ARKIBOS
M. AMMOUCHE INTALIO INTALIO
M. LAMRIRI INTALIO INTALIO
M. FUZEAU SERDA SERDA
MME. NESME TEMPERENS TEMPERENS
MME. OUKSILI XDEMAT XDEMAT

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GUYON AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
MME. LARRIEUX AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
MME. MADAY KLEE GROUP AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. LEVY MINISTERE DE LA CULTURE - SIAF - ARCHIVES DE FRANCE MINISTERE DE LA CULTURE - SIAF - ARCHIVES DE FRANCE

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DUPLOUY BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
M. REECHT BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
MR. COTTIN PREMIER MINISTRE - SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE - SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. RASOLO INIST - CNRS INIST - CNRS