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  • Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité


    AFNOR/CN 46-11

  • Domaine : DOCUMENTATION
  • Secteur d'activité : Information et communication numérique
  • Filière : Française
  • Activité

    Fournir aux entreprises et aux administrations un cadre normalisé pour maîtriser le cycle de vie des documents produits et conservés, quel qu'en soit le support (numérique, papier ou microformes).

    Secteur d’application

    Le "records management" s’adresse tout particulièrement :

    - aux directeurs et administrateurs qui souhaitent améliorer la traçabilité de l’information au sein de leur organisme et garantir leurs droits tout en rentabilisant la gestion et le stockage des documents et des données. C'est le dirigeant d’entreprise qui prendra la décision et mettra en face les moyens pour le développer,

    - aux gestionnaires d’information, documentalistes et archivistes qui doivent répondre de la façon la plus adaptée à ces demandes,

    - à tout le personnel de l'entreprise qui utilisera les moyens mis en place.

    Aspects couverts

    Le "records management" permet à l'organisme qui l'a mis en place de disposer à tout instant des documents et des données dont il a besoin pour conduire ses activités, d'assurer leur traçabilité, de les poursuivre en cas de sinistre, de défendre ses intérêts en cas de litige, de réduire les risques et de répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation de documents. Grâce au records management, il est possible de :

    - déterminer parmi les documents produits ou reçus par l’organisme qui peut les lire ou les modifier, ceux qui sont essentiels pour atteindre les objectifs fixés. Ces documents sont appelés records,

    - gérer ces records durant leur cycle de vie administrative en garantissant leur accessibilité et leur intégrité,

    - assurer la transmission optimale de ces records aux services d’archives historiques s'ils sont retenus comme tels.

    Informations complémentaires

    La Commission de normalisation CN 46-11 "Archives/Gestion des documents d'activité", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est le miroir français du comité international SC 11 "Archives/Records management" de l'ISO.

  • Président : APTEL Marianne (AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS)
  • Secrétaire : DUMAY Adèle (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 46/SC 11 ARCHIVES/GESTION DES DOCUMENTS D'ACTIVITÉ
ISO/TC 46/SC 11/WG 1 MÉTADONNÉES
ISO/TC 46/SC 11/WG 8 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DES ENREGISTREMENTS
ISO/TC 46/MA (VOTING MEMBERS) ISO 3166 AGENCE DE MAINTENANCE (MEMBRES VOTANTS)
ISO/TC 46/MA ISO 3166 MAINTENANCE AGENCY
ISO/TC 46/SC 11/WG 16 CONCEPTION DE SYSTÈMES DES ENREGISTREMENTS
ISO/TC 46/SC 11/WG 17 ARCHIVAGE DE DOCUMENTS DANS LE NUAGE
ISO/TC 46/SC 11/AHG DIRECTIONS STRATÉGIQUES
ISO/TC 46/SC 11/WG 18 RÉVISION DE L'ISO 13008:2012
ISO/TC 46/SC 11/AG 1 DIRECTIONS STRATÉGIQUES
ISO/TC 46/SC 11/AHG 2 SORT FINAL
ISO/TC 46/SC 11/AHG 3 ENVIRONNEMENTS DE DONNÉES STRUCTURÉES
ISO/TC 46/SC 11/AHG 4 MATURITÉ DE LA CAPACITÉ DES DOCUMENTS D¿ACTIVITÉ
ISO/TC 46/SC 11/JWG 1 GT MIXTE ISO/TC 46/SC 11 - ISO/TC 307 : CHAÎNES DE BLOCS
Fabricant ou prestataire
  • ARKIBOS
  • EVER TEAM
  • NAVAL GROUP
  • SERDA
  • TEMPERENS
  • XDEMAT
Utilisateur ou destinataire
  • AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
  • MINTIKA
Autorité réglementaire
  • MIN CULTURE - SIAF - ARCHIVES DE FRANCE
Porteur de politique publique
  • BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
  • PREMIER MINISTRE - SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Bénéficiaire final
  • INIST - CNRS