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  • Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques


    AFNOR/CN BIOMASSE

  • Domaine : CRITERE DE DURABILITE DE LA BIOMASSE
  • Secteur d'activité : Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Filière : Française
  • Activité

    Critères de durabilité de la biomasse pour applications énergétiques (bioénergies).

    Secteur d'application

    Ces travaux de normalisation traitent des critères de durabilité de la biomasse (Matière organique de toute origine : agriculture, pêche, forêt, déchets) pour des applications énergétiques, c'est-à-dire pour la production de biocarburants, de chaleur, froid, électricité… Ils visent les biocombustibles liquides, solides et gazeux.  Les critères de durabilité concernent  les aspects environnementaux, sociaux et économiques le long de la chaîne de production de la biomasse avec une approche cycle de vie. Les travaux de normalisation traitent également de la chaîne de surveillance de ces critères de durabilité, jusqu'à la distribution au consommateur final.

    Aspects couverts

    - la terminologie,

    - la méthode de référence de calcul des émissions de CO2,

    - les critères de développement durable (environnementaux sociaux et économiques),

    - la méthodologie d’évaluation commune de conformité aux critères de durabilité de la Directive,

    - l'évaluation de conformité et la traçabilité le long de la chaîne de surveillance,

    - les effets indirects.

    Informations complémentaires

    La commission de normalisation a été en charge du suivi des travaux de normalisation :

    - au plan européen, avec le CEN/TC 383 « Biomasse produite de façon durable pour des applications énergétiques » animé par l’organisme néerlandais de normalisation (NEN) et de ses groupes de travail. Ces travaux sont réalisés dans le cadre des Directives 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de source renouvelables, et 2009/30/CE relatives à la qualité des carburants.

    - au plan international, avec l’ISO/PC 248 « Critères de durabilité pour bioénergies » co-animé par les organismes de normalisation allemand (DIN) et brésilien (ABNT).

    Après une phase très active, le comité CEN/TC 383 a actuellement un rythme d'activité plus réduit de maintenance des normes publiées (EN 16214-1 à EN 16214-4). L'ISO/PC 248 a été dissous après publication de la norme dont il avait la charge : l'ISO 13065 "Sustainability pour biorenergies"(2015). La Commission de normalisation "CN Biomasse durable" fonctionne donc actuellement sous la forme d'un service de veille.

  • Président :
  • Secrétaire : FERNANDEZ Sylvie (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 383 BIOMASSE PRODUITE DE FAÇON DURABLE POUR DES UTILISATIONS ÉNERGÉTIQUES
CEN/TC 383/WG 2 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE...
CEN/TC 383/WG 3 BIODIVERSITÉ ET ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. COTTEN AGPM - ASSO. GEN. PRODUCTEURS MAIS AGPM - ASSO. GEN. PRODUCTEURS MAIS
M. RIALLAND CGB CGB
M. KURTSOGLOU SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GRAVIER MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
M. DENOYEL MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
MME. PAGNAC-FARBIAZ MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
MME. JULIENNE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MOQUAY CONSEIL GENERAL - CONSEIL GENERAL AAER CONSEIL GENERAL - CONSEIL GENERAL AAER