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  • Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières


    AFNOR/CNCABEC

  • Domaine : APPAREILS A GAZ, DE CHAUFFAGE CENTRAL
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité

    Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières.

    Secteur d’application

    Tout secteur, allant notamment de l'appareil individuel aux installations collectives.

    Aspects couverts

    La Commission de normalisation X50D (CN CABEC) est chargée de la révision des normes françaises présentant les écrits des Contrats d'abonnement pour l'entretien :

    - des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux, et

    - des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul.

  • Président : LECENE RENE (PROXISERVE)
  • Secrétaire : BALCAEN Eric (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
  • CHAUFFAGE FIOUL
  • CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
  • COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE
  • ENGIE
  • ENGIE ENERGIE SERVICES
  • ENGIE HOME SERVICES
  • FEDENE
  • FRISQUET SA
  • GRDF
  • PROXISERVE
  • SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
  • SYNASAV
  • UNICLIMA
Autorité réglementaire
  • MIN SANTE - DION GENERALE DE LA SANTE
Porteur de politique publique
  • ADEME
  • MIN ECONOMIE ET FINANCES - DGCCRF
Bénéficiaire final
  • AFOC - ASSO FORCE OUVRIERE CONSO
  • CLCV
  • FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE
  • UNION SOCIALE POUR L HABITAT
Evaluateur
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE