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  • Compétence des experts fluviaux


    AFNOR/COMPÉTENCE DES EXPERTS FLUVIAUX

  • Domaine : COMPETENCES DES EXPERTS FLUVIAUX
  • Secteur d'activité : Transport et logistique
  • Filière : Française
  • Activité

    Navigation intérieure.

    Secteur d'application

    Intervention des experts en bateaux de navigation intérieure dans le cadre de l’instruction d’un titre de navigation fluvial délivré, renouvelé ou modifié sur la base des textes réglementaires en vigueur.

    Aspects couverts

    - Procédure : modalités d'intervention des organismes de contrôle et le contenu des documents utilisés.

    - Compétence : définition des  compétences professionnelles requises des experts fluviaux.

    - Service : définition des engagements de qualité de service des organismes de contrôle lors de leur intervention ainsi que des règles déontologiques applicables aux experts en bateaux.

    Informations complémentaires

    Les règles applicables aux titres de navigation fluviaux sont régies par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et ses arrêtés d'application.

  • Président : ROSTAGNAT Michel (CGEDD)
  • Secrétaire : GOMA Helmut (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
  • ALCYON CONCEPT
  • BUREAU VERITAS BELGIUM NV
  • CABINET JP RUBY
  • CEEMF
  • CEREMA
  • CGEDD
  • CHAMBRE DES EXPERTS FLUVIAUX
  • CNBA - CHAMBRE NAT BATELLERIE ARTISANALE
  • COFREX
  • DANIEL TISSOT
  • DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES
  • DDT 31 - DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES
  • DION DEP EQUIPEMENT AGRICULTURE DDEA 44
  • E2F - ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
  • ERIC GALLAIS
  • FIEM
  • FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
  • HERSKOVITS & TOBIE ARCHITECTURE NAVALE
  • ICNN
  • OCENI
  • ORGANISME DE CONTROLE
  • SARL TECHNI NAV
  • TECHNIFRANCE
Autorité réglementaire
  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DDTM 59
Porteur de politique publique
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGITM - DG INFRASTRUCTURES TRANSPORTS MER
  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DRIEA-IDF
  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE