Le Comité Stratégique « Gestion et Production Rationnelles des Energies » ou CoS Energies couvre la normalisation de l’ensemble des activités de la chaîne énergétique des organismes, des produits (appareil, matériel…), des procédés, des systèmes, des combinaisons de systèmes et des services consommateurs d’énergie, toutes sources d’énergie prises en compte (sources d’énergie disponibles ou nouvelles, y compris celles d’origine renouvelable et nucléaire).

Cette normalisation vise à optimiser l’efficacité énergétique et à mener des actions de réductions des consommations, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens et en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

La mission de ce Comité Stratégique s’axe notamment sur un usage raisonné des énergies, afin d’accompagner les objectifs d’efficacité et de sobriété énergétique tout en maintenant les niveaux de qualité et de sécurité requis par les réglementations applicables. Les normes portées accompagnent notamment les politiques publiques de transition énergétique à travers plusieurs aspects :

-       Management des ressources énergétiques ;

-       Sécurité des personnes, des installations et des biens ;

-       Rationalisation des usages (Flexibilité et effacement, Optimisation, Efficacité, Sobriété…) ;

-       Optimisation des performances énergétiques pour les équipements, matériels, appareils consommateurs d’énergie… ;

-       Décarbonation des usages énergétiques par des solutions techniques, des changements comportementaux, la mise en d’actions de sobriété… ;

-       Audits de performance énergétique et mise en place de Système de Management de l’Energie ;

-       Lutte contre la précarité énergétique ;

-       Excellence de service pour les prestations énergétiques.

Pour un usage sectoriel des ressources énergétiques, une coordination est assurée avec d’autres Comités Stratégiques, tels que :

-       Les usages énergétiques pour la mobilité avec le Comité Stratégique « Mobilités et Logistique » ;

-       La déclinaison au secteur de l’énergie des normes transverses pour les enjeux environnementaux avec le Comité Stratégique « Environnement et Eau » ;

-       Les diagnostics du bâtiment et les activités de rénovation énergétique avec le Comité Stratégique « Construction et Urbanisme » ;

-       Etc….

Sont couvertes toutes les activités de production et d’utilisation des énergies (couvrant notamment : extraction/production, transformation, traitement, transport, distribution, stockage, usage, pilotage et valorisation, analyse et qualité, services associés…) pour les familles d’énergies et produits suivants :

-       Energies Renouvelables : biomasse, éolienne, solaire photovoltaïque ou thermique, hydraulique, géothermique, … ;

-       Energie Nucléaire ;

-       Energies Fossiles ;

-       Carburants et combustibles liquides et gazeux d’origine fossile, synthétique ou biologique comme : biogaz, méthane, hydrogène, ammoniac, méthanol, gaz naturel pour véhicules (GNV), gaz de pétrole liquéfié (GPL), essence, gaz naturel liquéfié (GNL), diesel, biocarburants, carburants de synthèse, e-fuels, fioul domestique, biofioul, combustibles marins, combustibles solides de récupération … ;

-       Bitumes et liants bitumineux ;

-       Lubrifiants ;

-       Appareils d’utilisation et matériels pour les installations associées ;

-       Tout autre mode de production alternatif et vecteur énergétique associé, et produits qui en découle.

Exclusions

Ce domaine exclut :

-       Les infrastructures de production d’énergie électrique, de distribution d’énergie électrique ou de stockage par batteries d’énergie électrique, l’ensemble des produits et thématiques traités au sein du Comité Stratégique « Electro-technologies » ;

-       Les activités de forage géothermique, traitées au sein du Comité Stratégique « Environnement et Eau » ;

-       Les thématiques transverses environnementales des activités énergétiques concernées, traitées au sein du Comité Stratégique « Environnement et Eau » ;

-       Les processus d’extraction et transformation des matériaux utiles à certaines énergies, traité au sein du Comité Stratégique « Equipements et Solutions Industriels » ;

-       Les biens de consommation, au sein du Comité Stratégique « Sport, Loisirs et Biens de Consommation » ;

-       Les équipements industriels, traités au sein du Comité Stratégique « Equipements et Solutions Industriels ».