Un Comité stratégique AFNOR réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné. Son rôle est de définir les priorités de travail et préparer les positions françaises à l’international, en anticipant les développements normatifs souhaitables. Il chapeaute des commissions de normalisation en charge d’élaborer les normes sur son périmètre et assure la gestion collective des activités de normalisation correspondantes.
Le Comité stratégique Santé et Action sociale ayant fait évoluer son intitulé et son périmètre en 2009 en étendant son champ du sanitaire aux secteurs social et médicosocial fédérés sous le vocable « Action sociale ».
Le périmètre du CoS reste donc en 2011 inchangé. Il propose cependant une évolution de contenu de ses cinq axes de programme vers cinq segments d’activités davantage en phase avec les besoins utilisateurs :
Les dispositifs médicaux :
Les normes sur les dispositifs médicaux définissent des performances des matériels à respecter pour leur mise sur le marché, dans le cadre de la mise en œuvre de trois directives européennes et leurs conditions d’exploitation.
Les produits de santé hors dispositifs médicaux :
Les normes dans le secteur des cosmétiques, de la stérilisation ou des antiseptiques et désinfectants portent essentiellement sur l’élaboration de procédés et de méthodes d’analyses harmonisées au plan international pour lutter contre les infections et faciliter les échanges internationaux.
La Qualité en Santé :
Les normes sur les Emballages de déchets d’activités de soins, sur les allergènes, les salles propres (y compris les salles d’opération) ou encore les systèmes d’information en santé proposent des outils méthodologiques et pratiques pour répondre aux exigences d’organisation et de sécurisation du risque sanitaire.
Les services en Santé :
Les normes permettent de clarifier le niveau de qualité des services fournis par certains professionnels du soin comme les audioprothésistes, les chiropraticiens, les chirurgiens esthétiques.
L’Action sociale :
Les normes permettent de définir des niveaux de qualité des produits, services et organisations sanitaires, sociaux et médicosociaux proposées aux personnes fragiles (handicapées ou personnes âgées) à domicile ou non.
Cette normalisation est pour l’essentiel développée aux plans européen et international, les travaux français concernant surtout la qualité en Santé et l’Action sociale.
Ce grand programme de normalisation rassemble les ministères et les autorités administratives, les entreprises et les organisations professionnelles, des représentants de la société civile mais aussi des opérateurs du système de normalisation, des représentants de l’environnement scientifique et technique et des personnalités qualifiées.
