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  • Comité Stratégique Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion


    AFNOR/COS SPSTI

  • Domaine : SANTE PREVENTION SECURITE AU TRAVAIL ET INCLUSION
  • Secteur d'activité :
  • Filière : Française
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  • Santé Le volet santé du CoS Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion, correspond au périmètre de l’ex CoS Santé et Action sociale, et comprend les champs de la santé, du social et du médico-social, s’articulant autour de 5 axes : •    Les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : Les normes relatives à ces dispositifs permettent de se conformer aux exigences de sécurité et de performances à respecter pour leur mise sur le marché, dans le cadre de la mise en oeuvre des règlements européens (UE) 2017/745 et 746. Les produits de stérilisation, les antiseptiques et désinfectants font partie de cette catégorie. •    Les produits de santé hors dispositifs médicaux : Les normes dans le secteur des cosmétiques portent essentiellement sur l'élaboration de procédés et de méthodes d'analyses harmonisées au plan international pour assurer la sécurité et la qualité des produits mais aussi faciliter les échanges internationaux. Les médicaments et les applications médicales des biotechnologies (biothérapies innovantes et bioproduction) font également partie des produits de santé hors dispositifs médicaux. •    La Qualité en Santé : Les normes sur les Emballages de déchets d'activités de soins, sur les allergènes, les salles propres (y compris les salles d'opération) ou encore les systèmes d'information en santé proposent des outils méthodologiques et pratiques pour répondre aux exigences d'organisation et de sécurisation du risque sanitaire (notamment en cas de crise sanitaire). •    Les services en Santé : Les normes permettent de clarifier le niveau de qualité des services fournis par certains professionnels du soin comme les audioprothésistes, les chiropraticiens, les chirurgiens esthétiques. •    L'Action sociale : Les normes permettent de définir des niveaux de qualité des produits, services et organisations sanitaires, sociaux et médicosociaux proposées aux personnes fragiles (handicapées ou personnes âgées) à domicile ou non. Cela comprend la normalisation de la prise en charge des personnes âgées, du bien-vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie pour faire face aux enjeux de la transition démographique et de la longévité (exemple de l’ISO/TC 314 Sociétés vieillissantes) et la Silver Economy. La normalisation est pour l'essentiel développée aux plans européen et international, les travaux français concernant surtout la qualité en Santé et l'Action sociale. Le CoS répond également aux enjeux de transition écologique et numérique du secteur de la santé et du médico-social pour soutenir le développement de la santé numérique (télésanté, dispositifs médicaux et dispositifs numériques à usage thérapeutiques intégrant un système d’intelligence artificielle, IA en santé) et d’un secteur de la santé durable et respectueux de l’environnement (approche One Health). Enfin, le CoS traite également le sujet des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC) telles que l’ostéopathie, la chiropraxie ou la naturopathie afin d’améliorer la qualité de ces pratiques, leur sécurité et leur lisibilité. Ce grand programme de normalisation rassemble les Ministères et les autorités administratives, les entreprises et les organisations professionnelles, des représentants de la société civile mais aussi des opérateurs du système de normalisation, des représentants de l'environnement scientifique et technique et des personnalités qualifiées.Santé et Sécurité au Travail Le volet santé et sécurité au travail du CoS Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion, correspond au périmètre de l’ex CoS Santé et sécurité au travail, et comprend les thèmes suivants, qui ne sont pas exclusifs : •    Des thèmes de portée générale, tels que par exemple l’atmosphère des lieux de travail, y compris les nanoparticules, l’acoustique au travail, les vibrations au travail, les atmosphères explosibles, l’ergonomie, etc. ; •    Des thèmes spécifiques, tels que par exemple : o    La sécurité des machines : ce thème couvre trois catégories de travaux : - Ceux relatifs aux normes traitant d’aspects généraux de sécurité s’appliquant à tous les types de machines (normes dites de type A) - Ceux relatifs aux normes traitant d’aspects de sécurité s’appliquant à une large gamme de machines (normes dites de type B) - Ceux relatifs aux normes de sécurité propres à un type de machines (normes dites de type C). Les normes correspondantes sont, pour l’essentiel, des normes européennes (EN) destinées à venir en appui à la directive 2006/42/CE ; o    Les équipements de protection collective (EPC) : ce thème couvre l’ensemble des équipements de protection collective sur les lieux de travail, tels que par exemple les garde-corps, les filets antichute, les écrans de protection ; o    Les équipements de protection individuelle (EPI) : ce thème couvre l’ensemble des équipements de protection individuelle de l’homme au travail. Les normes correspondantes sont, pour l’essentiel, des normes européennes (EN) destinées à venir en appui à la directive 89/686/CEE (en cours de révision) ; o    La protection contre les rayonnements ionisants : ce thème couvre des travaux de normalisation portant notamment sur la métrologie des rayonnements, la sécurité des sources radioactives, la dosimétrie interne et biologique ou la surveillance radiologique ; o    Les équipements pour atmosphères explosibles ; o    Les risques professionnels liés à la présence de l’électricité ; o    Les risques professionnels liés aux agents chimiques ; •    Les incidences des formes ou organisations de travail sur la santé ou la sécurité au travail : par exemple, risques psychosociaux, services, sujets en lien avec le management de la SST (ces derniers étant principalement traités au sein du CoS Performances durables des organisations). Prévention et Inclusion - Prévention (non exhaustif) : normalisation des produits, services et solutions dans le domaine de la prévention en santé et de la perte d’autonomie (apparition et aggravation de maladies ou troubles de santé, maladies infectieuses émergentes et pandémies, éducation à la santé et de la perte d’autonomie, etc.), prévention des risques professionnels. - Inclusion (non exhaustif) : normalisation de produits, d'équipements, de programmes et de services permettant l’accès à la santé et l’inclusion des personnes âgées et/ou des personnes porteuses de handicap. Cela comprend notamment la thématique de l’accessibilité, qui est une thématique transverse à différents CoS.
  • Président : ANASTASY Christian (PERSAN CONSEIL)
  • Secrétaire : ORHAN Yann (AFNOR)
Personnalité qualifié
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. OUAZZANI 3M FRANCE 3M FRANCE
MME. LUDIVION UNM UNM

AOC
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. AL RACHED AFNOR AFNOR
MME. BERLIMA AFNOR AFNOR
MME. CANU AFNOR AFNOR
MME. DAYOT AFNOR AFNOR
MME. FORTIN AFNOR AFNOR
MME. LATYSHEVA AFNOR AFNOR
MME. MICHEL AFNOR AFNOR
M. POUPET AFNOR AFNOR
MME. SAILLET AFNOR AFNOR

Opérateur du système français de normalisation
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BLAISE AFNOR AFNOR
MME. CADIOU AFNOR AFNOR
MME. CHAOUY AFNOR AFNOR
M. CIVET AFNOR AFNOR
MME. DELILLE AFNOR AFNOR
MME. MENNESSIER AFNOR AFNOR
M. ORHAN AFNOR AFNOR
MME. MOULIN BNAAH BNAAH
MME. GESLIN BNEN BNEN
M. ROUILLE BNIB BNIB
M. HOUILLON INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT BNITH
MME. YOBA-BAKOTO BNITH BNITH
MME. LUBINEAU UNM UNM
M. CHEVAUCHE UTAC HOLDING - BNA UTAC HOLDING - BNA

Environnements techniques et recherche/centres techniques
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BIGAIGNON AFNOR CERTIFICATION AFNOR CERTIFICATION
MME. LEROY AFNOR CERTIFICATION AFNOR CERTIFICATION
MME. CARNEJAC COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
MME. MEHAY COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
M. MOUTARD COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
MME. REBILLET COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
M. BILLARAND ASNR FONTENAY IRSN RPP 30095041
MME. CONSTANTIN LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
M. PICQUE LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
MME. PROVOST LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
M. TRABELSI OPPBTP OPPBTP
MME. VAUGELADE SNITEM SNITEM
M. LEFEBVRE XAVIER LEFEBVRE XAVIER LEFEBVRE

Administration/porteur de politique publique/Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. THOMAS ANSM ANSM
MME. HUBERT-PUTAUX EUROGIP BRANCHE AT/MP
M. TRIOLET INRS BRANCHE AT/MP
MME. ERAULT DGCS - DION GENERALE COHESION SOCIALE DGCS - DION GENERALE COHESION SOCIALE
MME. AKKAOUI DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
MME. GINESTY DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
MME. YAHIEL DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
MME. LANDA INERIS INERIS
MME. DE BAERE MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES
MME. PARANT CONSEIL GENERAL AAER MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994
M. QUITTAT-ODELAIN MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994 MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994
M. CAUET MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994 MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERAINETE ALIM ET FORET
M. JEANNIN SQUALPI SQUALPI
MME. WEYD SQUALPI SQUALPI

Syndicats de salariés
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BOCQUET AXEMA AXEMA
M. RAFFINI ACERBAT CFDT
. CASANOVA CFE CGC CFE CGC
MME. BACHA AGC FTP FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS
M. CHEVILLARD FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS
MME. MBIDA FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS
MME. NGO BIBINBE FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS
M. ARMAINGAUD CLARIANE SE SYNERPA

Délégué Interministériel aux Normes
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. REYNIER SECRET GAL DES MINIS CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES
M. RUGE SAWICKI SQUALPI DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. JBILOU AFNOR CERTIFICATION AFNOR CERTIFICATION
M. LOMMATZSCH AFNOR CERTIFICATION AFNOR CERTIFICATION
M. LELIEVRE DENTAURUM CERAMICS COMIDENT
MME. BAUDOUX CONFORMAT CONFORMAT
MME. DENYS DOCAPOSTE DPS DOCAPOSTE DPS
MME. GOMES DOCAPOSTE DPS DOCAPOSTE DPS
M. CLEVELAND EVOLIS EVOLIS
M. LEFEBVRE ACADEMIE NATIONALE PHARMACIE FEBEA
M. LEVET FIEEC FFB - FED FRSE DU BATIMENT
MME. RAMIREZ FIEEC FIEEC
MME. FREZOULS CMA FRANCE GIFO
MME. DELORME NEXIALIST NEXIALIST
M. ANASTASY PERSAN CONSEIL PERSAN CONSEIL
M. LANNUZEL RENAULT RENAULT
M. CALVAS SNCF GARES & CONNEXIONS SNCF GARES & CONNEXIONS
M. BISEUIL SOCIETE NATIONALE SNCF SOCIETE NATIONALE SNCF
MME. DELLAL SOCIETE NATIONALE SNCF SOCIETE NATIONALE SNCF
MME. CORDEVANT UIMM UIMM

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. VIEZ FHP - FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE FHP - FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE
MME. GIAMI FRANCE CHIMIE FRANCE CHIMIE

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. SANCHEZ ESSILOR INTERNATIONAL ESSILORLUXOTTICA

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ROYER MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES