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Santé
Le volet santé du CoS Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion, correspond au périmètre de l’ex CoS Santé et Action sociale, et comprend les champs de la santé, du social et du médico-social, s’articulant autour de 5 axes :
• Les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : Les normes relatives à ces dispositifs permettent de se conformer aux exigences de sécurité et de performances à respecter pour leur mise sur le marché, dans le cadre de la mise en oeuvre des règlements européens (UE) 2017/745 et 746. Les produits de stérilisation, les antiseptiques et désinfectants font partie de cette catégorie.
• Les produits de santé hors dispositifs médicaux : Les normes dans le secteur des cosmétiques portent essentiellement sur l'élaboration de procédés et de méthodes d'analyses harmonisées au plan international pour assurer la sécurité et la qualité des produits mais aussi faciliter les échanges internationaux. Les médicaments et les applications médicales des biotechnologies (biothérapies innovantes et bioproduction) font également partie des produits de santé hors dispositifs médicaux.
• La Qualité en Santé : Les normes sur les Emballages de déchets d'activités de soins, sur les allergènes, les salles propres (y compris les salles d'opération) ou encore les systèmes d'information en santé proposent des outils méthodologiques et pratiques pour répondre aux exigences d'organisation et de sécurisation du risque sanitaire (notamment en cas de crise sanitaire).
• Les services en Santé : Les normes permettent de clarifier le niveau de qualité des services fournis par certains professionnels du soin comme les audioprothésistes, les chiropraticiens, les chirurgiens esthétiques.
• L'Action sociale : Les normes permettent de définir des niveaux de qualité des produits, services et organisations sanitaires, sociaux et médicosociaux proposées aux personnes fragiles (handicapées ou personnes âgées) à domicile ou non. Cela comprend la normalisation de la prise en charge des personnes âgées, du bien-vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie pour faire face aux enjeux de la transition démographique et de la longévité (exemple de l’ISO/TC 314 Sociétés vieillissantes) et la Silver Economy.
La normalisation est pour l'essentiel développée aux plans européen et international, les travaux français concernant surtout la qualité en Santé et l'Action sociale.
Le CoS répond également aux enjeux de transition écologique et numérique du secteur de la santé et du médico-social pour soutenir le développement de la santé numérique (télésanté, dispositifs médicaux et dispositifs numériques à usage thérapeutiques intégrant un système d’intelligence artificielle, IA en santé) et d’un secteur de la santé durable et respectueux de l’environnement (approche One Health).
Enfin, le CoS traite également le sujet des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC) telles que l’ostéopathie, la chiropraxie ou la naturopathie afin d’améliorer la qualité de ces pratiques, leur sécurité et leur lisibilité.
Ce grand programme de normalisation rassemble les Ministères et les autorités administratives, les entreprises et les organisations professionnelles, des représentants de la société civile mais aussi des opérateurs du système de normalisation, des représentants de l'environnement scientifique et technique et des personnalités qualifiées.
Santé et Sécurité au Travail
Le volet santé et sécurité au travail du CoS Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion, correspond au périmètre de l’ex CoS Santé et sécurité au travail, et comprend les thèmes suivants, qui ne sont pas exclusifs :
• Des thèmes de portée générale, tels que par exemple l’atmosphère des lieux de travail, y compris les nanoparticules, l’acoustique au travail, les vibrations au travail, les atmosphères explosibles, l’ergonomie, etc. ;
• Des thèmes spécifiques, tels que par exemple :
o La sécurité des machines : ce thème couvre trois catégories de travaux : - Ceux relatifs aux normes traitant d’aspects généraux de sécurité s’appliquant à tous les types de machines (normes dites de type A) - Ceux relatifs aux normes traitant d’aspects de sécurité s’appliquant à une large gamme de machines (normes dites de type B) - Ceux relatifs aux normes de sécurité propres à un type de machines (normes dites de type C). Les normes correspondantes sont, pour l’essentiel, des normes européennes (EN) destinées à venir en appui à la directive 2006/42/CE ;
o Les équipements de protection collective (EPC) : ce thème couvre l’ensemble des équipements de protection collective sur les lieux de travail, tels que par exemple les garde-corps, les filets antichute, les écrans de protection ;
o Les équipements de protection individuelle (EPI) : ce thème couvre l’ensemble des équipements de protection individuelle de l’homme au travail. Les normes correspondantes sont, pour l’essentiel, des normes européennes (EN) destinées à venir en appui à la directive 89/686/CEE (en cours de révision) ;
o La protection contre les rayonnements ionisants : ce thème couvre des travaux de normalisation portant notamment sur la métrologie des rayonnements, la sécurité des sources radioactives, la dosimétrie interne et biologique ou la surveillance radiologique ;
o Les équipements pour atmosphères explosibles ;
o Les risques professionnels liés à la présence de l’électricité ;
o Les risques professionnels liés aux agents chimiques ;
• Les incidences des formes ou organisations de travail sur la santé ou la sécurité au travail : par exemple, risques psychosociaux, services, sujets en lien avec le management de la SST (ces derniers étant principalement traités au sein du CoS Performances durables des organisations).
Prévention et Inclusion
- Prévention (non exhaustif) : normalisation des produits, services et solutions dans le domaine de la prévention en santé et de la perte d’autonomie (apparition et aggravation de maladies ou troubles de santé, maladies infectieuses émergentes et pandémies, éducation à la santé et de la perte d’autonomie, etc.), prévention des risques professionnels.
- Inclusion (non exhaustif) : normalisation de produits, d'équipements, de programmes et de services permettant l’accès à la santé et l’inclusion des personnes âgées et/ou des personnes porteuses de handicap. Cela comprend notamment la thématique de l’accessibilité, qui est une thématique transverse à différents CoS.
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. OUAZZANI | 3M FRANCE | 3M FRANCE |
MME. BARZYKOWSKI | AFNOR | AFNOR |
M. BLAISE | AFNOR | AFNOR |
MME. CADIOU | AFNOR | AFNOR |
MME. CHAOUY | AFNOR | AFNOR |
M. CIVET | AFNOR | AFNOR |
MME. DELILLE | AFNOR | AFNOR |
MME. GALLINELLI | AFNOR | AFNOR |
MME. MENNESSIER | AFNOR | AFNOR |
MME. BIGAIGNON | AFNOR CERTIFICATION | AFNOR CERTIFICATION |
MME. JBILOU | AFNOR CERTIFICATION | AFNOR CERTIFICATION |
MME. LEROY | AFNOR CERTIFICATION | AFNOR CERTIFICATION |
M. LOMMATZSCH | AFNOR CERTIFICATION | AFNOR CERTIFICATION |
M. THOMAS | ANSM | ANSM |
M. BOCQUET | AXEMA | AXEMA |
MME. HUBERT-PUTAUX | EUROGIP | BRANCHE AT/MP |
M. ROUILLÉ | Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton | Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton |
MME. GESLIN | Bureau de normalisation d'équipements nucléaires | Bureau de normalisation d'équipements nucléaires |
MME. MOULIN | Bureau de Normalisation des Activités Aquatiques et Hyperbares | Bureau de Normalisation des Activités Aquatiques et Hyperbares |
M. HOUILLON | Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement | Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement |
MME. YOBA-BAKOTO | Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement | Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement |
M. LAURENT | Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment | Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment |
M. RAFFINI | ACERBAT | CFDT |
DR. CASANOVA | CFE CGC | CFE CGC |
MME. MEHAY | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION |
M. MOUTARD | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION |
MME. REBILLET | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION | COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION |
M. LELIEVRE | DENTAURUM CERAMICS | COMIDENT |
MME. BAUDOUX | CONFORMAT | CONFORMAT |
M. MARFAING | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI | DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES |
MME. REYNIER | SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES SOCIALES | DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES |
M. RUGE SAWICKI | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI | DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES |
MME. DENYS | DOCAPOSTE DPS | DOCAPOSTE DPS |
MME. GOMES | DOCAPOSTE DPS | DOCAPOSTE DPS |
M. SANCHEZ | ESSILORLUXOTTICA | ESSILORLUXOTTICA |
M. CLEVELAND | EVOLIS | EVOLIS |
M. LEFEBVRE | ACADEMIE NATIONALE PHARMACIE | FEBEA |
MME. VIEZ | FHP - FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE | FHP - FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE |
M. LEVET | FIEEC | FIEEC |
MME. RAMIREZ | FIEEC | FIEEC |
MME. BACHA | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS |
M. CHEVILLARD | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS |
MME. MBIDA | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS |
MME. NGO BIBINBE | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS | FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS |
MME. GIAMI | FRANCE CHIMIE | FRANCE CHIMIE |
MME. FREZOULS | GIFO | GIFO |
M. LUCET | HAS - HAUTE AUTORITE DE SANTE | HAS - HAUTE AUTORITE DE SANTE |
M. EVANNO | INERIS | INERIS |
MME. LANDA | INERIS | INERIS |
M. TRIOLET | INRS | INRS |
M. BILLARAND | INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE | INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE |
M. NOUEL | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS |
M. PICQUE | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS |
MME. PROVOST | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS | LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS |
MME. PARANT | CONSEIL GENERAL - CONSEIL GENERAL AAER | MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERA - MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994 |
M. QUITTAT-ODELAIN | MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERA - MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994 | MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERA - MIN AGRICULTURE ALIM - SAFSL - RPP 30031994 |
M. CAUET | MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERA - MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERAINETE ALIM ET FORET | MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERA - MINISTERE AGRICULTURE, SOUVERAINETE ALIM ET FORET |
MME. ERAULT | MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DGCS - DION GENERALE COHESION SOCIALE | MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DGCS - DION GENERALE COHESION SOCIALE |
MME. AKKAOUI | MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL | MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL |
MME. GINESTY | MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL | MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL |
M. JEANNIN | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI |
MME. WEYD | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SQUALPI |
MME. DE BAERE | MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES E - MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES | MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES E - MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES |
MME. YOUSSOUFOU | MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES E - MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES | MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES E - MEAE - MINISTERE EUROPE ET AFFAIRES ETRANGERES |
M. GUEVEL | NAVAL GROUP | NAVAL GROUP |
MME. DELORME | NEXIALIST | NEXIALIST |
M. TRABELSI | OPPBTP | OPPBTP |
M. ANASTASY | PERSAN CONSEIL | PERSAN CONSEIL |
M. LANNUZEL | RENAULT | RENAULT |
M. BISEUIL | SNCF | SNCF |
M. CALVAS | SNCF GARES & CONNEXIONS | SNCF GARES & CONNEXIONS |
MME. VAUGELADE | SNITEM | SNITEM |
MME. DELLAL | SOCIETE NATIONALE SNCF | SOCIETE NATIONALE SNCF |
M. ARMAINGAUD | CLARIANE | SYNERPA |
MME. CORDEVANT | UIMM | UIMM |
MME. LUBINEAU | Union de Normalisation de la Mécanique | Union de Normalisation de la Mécanique |
M. CHEVAUCHE | UTAC HOLDING - BNA | UTAC HOLDING - BNA |
M. LEFEBVRE | XAVIER LEFEBVRE | XAVIER LEFEBVRE |
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.
Les équipes AFNOR Normalisation