Activité

Coordonnateurs SPS.

Secteur d’application

Construction.

Aspects couverts

Bonnes pratiques à destination des maîtres d’ouvrages pour la préparation du règlement de consultation des coordonnateurs SPS ; constitution des offres par les maîtres d’ouvrages ; évaluation, désignation du coordonnateur SPS ; déroulement de la mission de coordination SPS, modalités de coopération.

Informations complémentaires

Le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (coordonnateur SPS) est la personne physique ou morale désignée par le maître d‘ouvrage d’une opération de construction dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet de l’ouvrage. Sa mission consiste à prévenir, tout au long de l’opération et ce, dès la phase de conception, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes intervenant sur l’opération. Les missions et les compétences du coordonnateur SPS, encadrées, sont appelées à évoluer et tendre vers une plus grande professionnalisation, notamment en matière de formation, désignation et conditions d’exercice (nouveaux textes en préparation à la Direction Générale du Travail).

Le GOC.sps, Groupement des Organisations représentatives des Coordonnateurs sécurité et protection de la santé (qui regroupe CICF UNAPOC, COPREC Construction, Fédération des APCO et UNTEC) participe activement au processus d’amélioration du dispositif de la coordination SPS lancé par les pouvoirs publics. Il a souhaité accompagner ce dispositif en proposant de travailler via la voie normative sur la phase de désignation du coordonnateur SPS par le maître d’ouvrage. L’objectif du GOC.sps est d’établir des bonnes pratiques normalisées pour la constitution du règlement de consultation qu’élabore le maître d’ouvrage en vue de la désignation d’un coordonnateur SPS, considérant que le choix d’un coordonnateur SPS adapté à la nature, la taille et la complexité de l’opération de construction était un premier gage de succès de la mission de coordination sécurité et protection de la santé.

Un premier tour de table a réuni la maîtrise d’ouvrage publique et privée (AITF, Ville de Paris, Aéroport de Paris), des coordonnateurs SPS du Goc, la maîtrise d’œuvre (Architectes, bureaux d’études et ingénierie...), des entreprises du BTP (FFB, etc.), des institutionnels (CNAM, INRS, OPPBTP) et les pouvoirs publics : la Direction Générale du Travail, le MEDDTL et le Ministère de la Santé.

Le programme de travail se dessine autour d’un projet de norme détaillant les bonnes pratiques d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrages. La commission a commencé ses travaux en octobre 2011 et est présidée par Roger Piotto (Président du Goc).