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  • Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques


    AFNOR/GOUVERNANCE

  • Domaine : GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS ET CONFORMITE
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité

    Management et gouvernance des organisations.

    Secteur d’application

    Tous secteurs.

    Aspects couverts

    Respect de la réglementation du droit applicable, des codes de déontologie, de l'éthique, des bonnes pratiques professionnelles et des normes en vigueur.

    Les aspects concernant l'ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale" ne sont pas couverts.

  • Président : SEASSAUD Eric (ENGIE)
  • Secrétaire : PAROT Sandra (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 309 GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS
ISO/TC 309/AG 1 "COMMUNICATIONS AND ENGAGEMENT "
ISO/TC 309/AHG 1 "STRATEGIC BUSINESS PLAN"
ISO/TC 309/AHG 2 "GOVERNANCE OF ORGANIZATIONS"
ISO/TC 309/AHG 3 "WHISTLEBLOWING"
ISO/TC 309/TG 4 "ANTI-BRIBERY MANAGEMENT SYSTEMS "
ISO/TC 309/TG 5 "COMPLIANCE MANAGEMENT SYSTEMS "
Fabricant ou prestataire
  • BOLLORE LOGISTICS
  • ENGIE
  • MBDA FRANCE
  • SAFRAN
Utilisateur ou destinataire
  • MEDEF
  • UNIVERSITE PARIS NANTERRE - BDIC
Autorité réglementaire
  • MIN ECONOMIE ET FINANCES - DGCCRF
Porteur de politique publique
  • MIN BUDGET COMPTES PUBLICS - DGAFP-DION GLE ADMINISTRATION ET FONCTION PUB
Bénéficiaire final
  • ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS
  • ASSOCIATION ACADEMIE DE L ETHIQUE
Evaluateur
  • AFNOR CERTIFICATION
Support technique
  • BPA
  • ETHIC INTELLIGENCE
  • INRA
  • INSERM
  • TRAX