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  • Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques


    AFNOR/GOUVERNANCE

  • Domaine : GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS ET CONFORMITE
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité :

    Management et gouvernance des organisations. Gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable (anti-corruption, compliance, Whistle blowing) 

    Secteur d’application :

    Tous secteurs.

    Aspects couverts :

    Respect de la réglementation du droit applicable, des codes de déontologie, de l'éthique, des bonnes pratiques professionnelles et des normes en vigueur. Aider les organisations à concevoir, développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer leur organisations dans ces domaines et notamment la compliance, l'anti-corruption, le whisleblowing).

    ·         Gouvernance : définir l'organe de gouvernance Compliance : Définir les systèmes de prévention de la non-compliance (non-respect des obligations volontaires et contractuelles) pour d'aider les organisations à concevoir, développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management efficient et réactif. ;

    ·         Définir les dispositifs de lanceurs d'alerte (ISO 37003),

    ·         Définir les systèmes de management de prévention de la corruption (ISO 37001) 

    Les aspects concernant l'ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale" ne sont pas couverts.

     

  • Président : SEASSAUD Eric (SQUAIR)
  • Secrétaire : JORIS Pauline (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 309 GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS
ISO/TC 309/AG 1 COMMUNICATIONS ET ENGAGEMENT
ISO/TC 309/WG 1 RECOMMANDATIONS POUR LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS
ISO/TC 309/TG 6 TERMINOLOGIE CO-ORDINATION
ISO/TC 309/CAG 1 GROUPE DE TRAVAIL DES PRÉSIDENTS
ISO/TC 309/WG 2 SYSTÈME DE GESTION ANTI-CORRUPTION
ISO/TC 309/WG 4 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA COMPLIANCE
ISO/TC 309/DCCG GROUPE DE COORDINATION DES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
ISO/TC 309/STTF GROUPE D'ÉTUDE POUR LES TRADUCTIONS ESPAGNOLES
ISO/TC 309/WG 5 GUIDELINES FOR EFFICIENCY MEASUREMENT
ISO/TC 309/WG 6 MODÈLE DE MATURITÉ DE LA GOUVERNANCE
ISO/TC 309/WG 7 ENQUÊTES INTERNES
ISO/TC 309/WG 8 RÉPRESSION DES FRAUDES
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ZOUANE KALON ADVISORY KALON ADVISORY
MME. LANCRI SQUAIR SQUAIR
M. SEASSAUD SQUAIR SQUAIR

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BIRON CEA CEA
M. BOUCHEZ CEA CEA
M. GUINAND MEDEF MEDEF
MME. LEPAGE MEDEF MEDEF

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. PLOMB MINISTERE ACTION ET COMPTES PU - DGAFP-DION GLE ADMINISTRATION ET FONCTION PUB MINISTERE ACTION ET COMPTES PU - DGAFP-DION GLE ADMINISTRATION ET FONCTION PUB

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. HUGUET ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS
M. JONQUIÈRES ASSOCIATION ACADEMIE DE L ETHIQUE ASSOCIATION ACADEMIE DE L ETHIQUE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. JACQUEMET BPA BPA
MME. BAILLY ETHIC INTELLIGENCE ETHIC INTELLIGENCE
MME. GAULIN ETHIC INTELLIGENCE ETHIC INTELLIGENCE
M. SCOTT ETHIC INTELLIGENCE ETHIC INTELLIGENCE
MME. BRIARD INRAE INRAE
M. JACQUET INRAE INRAE
M. LE GOFF TRAX TRAX
M. LOREK TRAX TRAX