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  • Matériels pour la gestion des déchets


    AFNOR/H96B

  • Domaine : MATERIEL POUR LA GESTION DES DECHETS
  • Secteur d'activité : Santé et sécurité au travail
  • Filière : Française
  • Activité

    Matériels (conteneurs fixes aériens, enterrés ou semi-enterrés, conteneurs mobiles, bennes, lève-conteneurs, abris pour conteneurs, presses à balles et compacteurs) et services de collecte, transport, transfert…, déchets, nettoiement des chaussées.

    Secteur d’application

    Déchets.

    Aspects couverts

    Techniques et logistiques, exigences de santé et de sécurité, interface matériel et gestion des données, niveaux de performance des services, signalétique pour consignes de tri, dimensions, essais.

    Informations complémentaires

    Harmonisation dans le cadre de la Directive 2006/42/CE « Machines ». Suivi de la Directive 2000/14/CE « Outdoor ». La caractérisation des déchets et des boues ainsi que les spécifications fonctionnelles relatives à l'équipement pour le service hivernal et au service de maintenance des chaussées ne fait pas partie du domaine de la commission.

  • Président :
  • Secrétaire : CASTILLO Paula (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/H96H CONTENEURS POUR DÉCHETS
AFNOR/H96X VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS
AFNOR/H96Y CAISSONS AMOVIBLES VEHICULES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 183 GESTION DES DÉCHETS
CEN/TC 183/WG 1 CONTENEURS POUR DECHETS
CEN/TC 183/WG 2 VÉHICULES DE COLLECTE ET SYSTEMES DE LEVAGE ASSOC
CEN/TC 183/WG 3 IDENTIFICATION ET/OU DÉTERMINSATION DES DÉCHETS
CEN/TC 397 PRESSES À BALLES - EXIGENCES DE SÉCURITÉ
ISO/TC 297 GESTION DES DÉCHETS, RECYCLAGE ET SERVICES D'EXPLOITATION DES ROUTES
Fournisseur (amont)
  • INCITAT ENVIRONNEMENT
Fabricant ou Prestataire
  • AJK FRANCE
  • BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
  • CORNUT
  • GUIMA PALFINGER
  • MARREL
Fabricant ou prestataire
  • BENNES DALBY
  • CITEC ENVIRONNEMENT
  • EUROVOIRIE
  • PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT
  • PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS
  • SEMAT
Intermédiaire
  • COLLECTAL
Utilisateur ou destinataire
  • SNAD - SYND NAL DES ACTIVITES DU DECHET
  • SUEZ RV MATERIEL ET LOGISTIQUE
Autorité réglementaire
  • MIN TRAVAIL ET SOCIALES - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Porteur de politique publique
  • EUROGIP
Bénéficiaire final
  • CGT
Evaluateur
  • ASSO APAVE NORD OUEST
  • SOCOTEC FRANCE - INSTITUT DE FORMATION
Support technique
  • ADEME
  • SREP SA