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  • Petits véhicules motorisés (SUIVI DU CEN/TC 354)


    AFNOR/S55T

  • Domaine : ENGINS MOTORISES
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sports et loisirs
  • Filière : Française
  • Activité
     
    La S55T « Petits véhicules motorisés » (par exemple avec moteur à combustion ou moteur électrique) destinés au transport des personnes et des biens tels que des go-karts, quads loisirs et utilitaires, mini-quads à moteur, les mini-motos, les motos, etc...), est la commission française de normalisation de suivi des travaux européens menés au sein du CEN/TC 354 « Ride-on, motorized vehicles intended for the transportation of persons and goods  and not intended for use on public roads - Safety requirements », instance à animation et secrétariat français, ainsi que tous ses groupes de travail. Elle a pour principale mission l'élaboration des positions qui seront défendues lors des réunions européennes de ce comité technique par la délégation française dont elle désigne, également, les membres ainsi que les experts mandatés pour participer aux réunions des groupes de travail.

    Secteur d’application

    Les véhicules destinés exclusivement à la compétition et les jouets sont exclus de cette normalisation. Les véhicules destinés à l'usage sur route sont également exclus.

    Aspects couverts

    La normalisation sur les petits véhicules motorisés traite des exigences et méthodes d'essai auxquels doivent satisfaire les véhicules motorisés et non destinés à être utilisés sur la voie publique, (donc non réceptionnés). Elle couvre également les exigences de sécurité concernant les infrastructures quand ces véhicules sont utilisés dans des environnements spécifiques sous la responsabilité d'un gestionnaire d'équipement (par exemple les pistes de karting).

    Informations complémentaires

    Au niveau européen, les normes élaborées au sein de ce Comité technique viennent en appui de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines. Au niveau français, la loi n° 2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a été adoptée le 26 mai 2008. Le code du sport prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité de ces infrastructures et des conditions d'utilisation depuis le 16 mai 2006.

  • Président : PETERS JAN PAUL (JPP CONSULT / JPP SOLUTIONS)
  • Secrétaire : LEPLAT Audrey (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/S55T/GE/SBS ATVS ET VOITURETTES CÔTE À CÔTE
AFNOR/S55T/GE/MOB MOBILITÉ URBAINE
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 354 VÉHICULES LÉGERS MOTORISÉS NON SOUMIS À RÉCEPTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES, AINSI QUE LES INSTALLATIONS D'UTILISATION
CEN/TC 354/WG 1 VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES
CEN/TC 354/WG 2 VÉHICULES TOUT TERRAIN
CEN/TC 354/WG 3 KARTS
CEN/TC 354/WG 4 VÉH. ÉLECTR. LÉGERS ET VÉH. AVEC AUTO-ÉQUILIBRAGE
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LAROUCHE BRP - BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC BRP - BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC
M. CHASTANG CHASTANG GEORGES CHASTANG GEORGES
M. BRAEM CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVE
M. SALGUEIRO CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVE
M. RANCHOUX CT CONCEPT CT CONCEPT
M. LAGANTE DECATHLON DECATHLON
M. XHAUFLAIR DECATHLON DECATHLON
M. LOUMETO FPMM - FEDERATION PRO MICRO MOBILITE FPMM - FEDERATION PRO MICRO MOBILITE
M. DURET DIN EXPERTS JOHN DEERE SAS
M. LOEHR JOHN DEERE SAS JOHN DEERE SAS
M. IDEBATA KUBOTA CORP SHIKI KAISHA-TECH CENTER EUR KUBOTA CORP SHIKI KAISHA-TECH CENTER EUR
M. FASCINA MICRO MOBILITY SYSTEMS LTD MICRO MOBILITY SYSTEMS LTD
M. HENIN MICRO MOBILITY SYSTEMS LTD MICRO MOBILITY SYSTEMS LTD
MME. RICHARD MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF
M. DAIDJ OBW STREET STYLE OBW STREET STYLE
M. SERROR PACT GROUP PACT GROUP
M. SEBBAN REVOE REVOE
M. LACREUSE TROTTIX TROTTIX

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MESNARD COMMISSION SECURITE CONSOMMATEURS COMMISSION SECURITE CONSOMMATEURS
M. GOISQUE FFSA - FED FSE DU SPORT AUTOMOBILE FFSA - FED FSE DU SPORT AUTOMOBILE
M. HACHFI FFSA - FED FSE DU SPORT AUTOMOBILE FFSA - FED FSE DU SPORT AUTOMOBILE
MME. MATTEI MINISTERE ACTION ET COMPTES PU - DGDDI - DION GENERALE DOUANES DROITS INDIRECTS MINISTERE ACTION ET COMPTES PU - DGDDI - DION GENERALE DOUANES DROITS INDIRECTS
M. DUMINY MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL
M. GOMEZ MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL
M. QUITTAT-ODELAIN MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET - MIN AGRICULTURE ALIMENTATION - SAFSL
MME. BUNEL MINISTERE DES SPORTS / DION DES SPORTS MINISTERE DES SPORTS / DION DES SPORTS

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FEUILLET LABORATOIRES POURQUERY LABORATOIRES POURQUERY
M. SZYMANSKI SCL - LABORATOIRE DE LYON SCL - LABORATOIRE DE LYON

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CIVET AFNOR AFNOR
MME. LEPLAT AFNOR AFNOR
MME. POGNON AFNOR AFNOR
M. DEGAS DEGAS DOMINIQUE DEGAS DOMINIQUE
M. PETERS JPP CONSULT / JPP SOLUTIONS JPP CONSULT / JPP SOLUTIONS