NormInfo

tutoriels
  • Petits véhicules motorisés (SUIVI DU CEN/TC 354)


    AFNOR/S55T

  • Domaine : ENGINS MOTORISES
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sports et loisirs
  • Filière : Française
  • Activité
     
    La S55T « Petits véhicules motorisés » (par exemple avec moteur à combustion ou moteur électrique) destinés au transport des personnes et des biens tels que des go-karts, quads loisirs et utilitaires, mini-quads à moteur, les mini-motos, les motos, etc...), est la commission française de normalisation de suivi des travaux européens menés au sein du CEN/TC 354 « Ride-on, motorized vehicles intended for the transportation of persons and goods  and not intended for use on public roads - Safety requirements », instance à animation et secrétariat français, ainsi que tous ses groupes de travail. Elle a pour principale mission l'élaboration des positions qui seront défendues lors des réunions européennes de ce comité technique par la délégation française dont elle désigne, également, les membres ainsi que les experts mandatés pour participer aux réunions des groupes de travail.

    Secteur d’application

    Les véhicules destinés exclusivement à la compétition et les jouets sont exclus de cette normalisation. Les véhicules destinés à l'usage sur route sont également exclus.

    Aspects couverts

    La normalisation sur les petits véhicules motorisés traite des exigences et méthodes d'essai auxquels doivent satisfaire les véhicules motorisés et non destinés à être utilisés sur la voie publique, (donc non réceptionnés). Elle couvre également les exigences de sécurité concernant les infrastructures quand ces véhicules sont utilisés dans des environnements spécifiques sous la responsabilité d'un gestionnaire d'équipement (par exemple les pistes de karting).

    Informations complémentaires

    Au niveau européen, les normes élaborées au sein de ce Comité technique viennent en appui de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines. Au niveau français, la loi n° 2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a été adoptée le 26 mai 2008. Le code du sport prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité de ces infrastructures et des conditions d'utilisation depuis le 16 mai 2006.

  • Président : PETERS JAN PAUL (JPP CONSULT / JPP SOLUTIONS)
  • Secrétaire : LEPLAT Audrey (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 354 VÉHICULES LÉGERS MOTORISÉS NON SOUMIS À RÉCEPTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES, AINSI QUE LES INSTALLATIONS D'UTILISATION
CEN/TC 354/WG 1 VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES
CEN/TC 354/WG 2 VÉHICULES TOUT TERRAIN
CEN/TC 354/WG 3 KARTS
CEN/TC 354/WG 4 LIGHT ELECTRIC VEHICLES AND SELF-BALANCING VEHICLES
Fabricant ou prestataire
  • ADRYA
  • BRP
  • CHASTANG GEORGES
  • DECATHLON
  • DECATHLON SA
  • FFM - FEDERATION FSE MOTOCYCLISME
  • JOHN DEERE SAS
  • L'UNION SPORT CYCLE
  • MICRO MOBILITY SYSTEMS LTD
  • REVOE
  • TROTTIX
  • YAMAHA MOTOR EUROPE NV - SUCCURSALE FRANCE
Autorité réglementaire
  • COMMISSION SECURITE CONSOMMATEURS
  • FFSA - FED FSE DU SPORT AUTOMOBILE
  • MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / SAFSL
  • MIN BUDGET COMPTES PUBLICS - DGDDI - DION GENERALE DOUANES DROITS INDIRECTS
  • MIN SANTE - MINISTERE DE LA VILLE / DION DES SPORTS
Evaluateur
  • LABORATOIRES POURQUERY SAS
  • SCL - LABORATOIRE DE LYON
Support technique
  • DOMINIQUE DEGAS
  • JPP CONSULT / JPP SOLUTIONS