Activité
 
La S55T « Petits véhicules motorisés » (par exemple avec moteur à combustion ou moteur électrique) destinés au transport des personnes et des biens tels que des go-karts, quads loisirs et utilitaires, mini-quads à moteur, les mini-motos, les motos, etc...), est la commission française de normalisation de suivi des travaux européens menés au sein du CEN/TC 354 « Ride-on, motorized vehicles intended for the transportation of persons and goods  and not intended for use on public roads - Safety requirements », instance à animation et secrétariat français, ainsi que tous ses groupes de travail. Elle a pour principale mission l'élaboration des positions qui seront défendues lors des réunions européennes de ce comité technique par la délégation française dont elle désigne, également, les membres ainsi que les experts mandatés pour participer aux réunions des groupes de travail.

Secteur d’application

Les véhicules destinés exclusivement à la compétition et les jouets sont exclus de cette normalisation. Les véhicules destinés à l'usage sur route sont également exclus.

Aspects couverts

La normalisation sur les petits véhicules motorisés traite des exigences et méthodes d'essai auxquels doivent satisfaire les véhicules motorisés et non destinés à être utilisés sur la voie publique, (donc non réceptionnés). Elle couvre également les exigences de sécurité concernant les infrastructures quand ces véhicules sont utilisés dans des environnements spécifiques sous la responsabilité d'un gestionnaire d'équipement (par exemple les pistes de karting).

Informations complémentaires

Au niveau européen, les normes élaborées au sein de ce Comité technique viennent en appui de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines. Au niveau français, la loi n° 2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a été adoptée le 26 mai 2008. Le code du sport prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité de ces infrastructures et des conditions d'utilisation depuis le 16 mai 2006.