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  • Aides techniques pour personnes handicapées, Prothèses et orthèses


    AFNOR/S97C

  • Domaine : MATERIEL POUR PERSONNES HANDICAPEES
  • Secteur d'activité : Santé et action sociale
  • Filière : Française
  • Activité

    Aides techniques ou produits d'assistance - prothèses et orthèses.

    Secteur d’application

    Produits d'assistance tels que définis dans l'ISO 9999.

    Aspects couverts

    Tout aspect, notamment méthodes d’essai, performance des produits, exigences de sécurité et terminologie.

    Informations complémentaires

    Structure miroir :

    - de l'ISO/TC 168 "Prothèses et orthèses",

    - de l'ISO/TC 173 "Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées",

    - du CEN/TC 293 "Aides techniques pour personne handicapée".

    Le règlement européen 2017/745 remplacera la directive 93/42/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et textes modificatifs et règlements européen. La période de transition se clôture en mai 2020.

  • Président : PAWLOWSKI ALAIN (INI - CERAH)
  • Secrétaire : DONINEAUX Ornella (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/S97C GE 01 REMISE EN BON ÉTAT D'USAGE DES AIDES TECHNIQUES
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 168 PROTHÈSES ET ORTHÈSES
ISO/TC 168/WG 1 NOMENCLATURE ET CLASSIFICATION
ISO/TC 168/WG 3 ESSAIS
ISO/TC 173/WG 1 PRODUITS D'ASSISTANCE À LA MARCHE
ISO/TC 173/SC 1 FAUTEUILS ROULANTS
ISO/TC 173/SC 1/WG 1 MÉTHODES D'ESSAI
ISO/TC 173/SC 1/WG 6 SYSTÈMES DE RETENUE POUR LES FAUTEUILS ROULANTS
ISO/TC 173/SC 2 CLASSIFICATION ET TERMINOLOGIE
CEN/TC 293 AIDES TECHNIQUES POUR PERSONNES HANDICAPÉE
ISO/TC 173 PRODUITS D¿ASSISTANCE
ISO/TC 173/SC 1/WG 10 PRESCRIPTIONS ET MÉTHODES D'ESSAI LES SYSTÈMES ÉLECTRO-TECHNIQUES DES FAUTEUILS ROULANTS
ISO/TC 173/SC 1/WG 11 SIÈGES DE FAUTEUILS ROULANTS
CEN/TC 293/WG 1 AIDES À LA MARCHE
CEN/TC 293/WG 5 PROTHESES ET ORTHESES
CEN/TC 293/WG 9 FAUTEUILS ROULANTS - REVISION EN 12183 ET EN 12184
CEN/TC 293/WG 10 RÉVISION DE L'EN 12182
ISO/TC 173/SC 7 APPAREILS ET ACCESSOIRES FONCTIONNELS POUR PERSONNES PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE DES FONCTIONS SENSORIELLES
ISO/TC 173/WG 9 PRODUITS D'ASSISTANCE DESTINÉS À L'HYGIÈNE PERSONNELLE
ISO/TC 173/SC 2/WG 12 CLASSIFICATION ET TERMINOLOGIE POUR LES PRODUITS D'ASSISTANCE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ISO/TC 173/WG 10 PRODUITS D¿ASSISTANCE POUR TROUBLES COGNITIFS
ISO/TC 173/WG 11 PRODUITS D¿ASSISTANCE POUR L¿INTÉGRITÉ DES TISSUS
ISO/TC 173/CAG 1 GROUPE CONSULTATIF DU PRÉSIDENT
ISO/TC 173/WG 12 EXIGENCES GÉNÉRALES
CEN/TC 293/WG 11 GROUPE CONSULTATIF DU PRÉSIDENT
ISO/TC 173/WG 13 LÈVE-PERSONNES POUR TRANSFERT
CEN/TC 293/WG 12 ACCESSIBILITÉ
ISO/TC 173/SC 7/WG 7 ENQUÊTE SUR LES BESOINS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE PRODUITS DESTINÉS AUX PERSONNES PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE DES FONCTIONS SENSORIELLES
CEN/TC 293/WG 13 TACTILE LETTERING
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. PIANT CGPDM - CONSEIL GEST PREST DISPOSITIFS MEDICAL CGPDM - CONSEIL GEST PREST DISPOSITIFS MEDICAL
M. CORET HOSPIDEX FRANCE HOSPIDEX FRANCE
M. BASCOU INI - CERAH INI - CERAH
MME. DELAVAQUERIE INI - CERAH INI - CERAH
MME. DIAS INI - CERAH INI - CERAH
MME. FLINOIS INI - CERAH INI - CERAH
MME. FORFERT INI - CERAH INI - CERAH
M. PAWLOWSKI INI - CERAH INI - CERAH
M. LAUNAY INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
MME. SERRANT INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. BOSLE INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS SNITEM
M. BREYSSE MAQUET SAS SNITEM
M. CINQUIN SYSTEM ASSISTANCE MEDICALE SNITEM
M. ESPINASSE GROUPE WINNCARE SNITEM
M. LE BARS PHARMAOUEST SNITEM
M. PONCERY PROTEOR SNITEM
M. ROSSER GROUPE WINNCARE SNITEM
M. ROUAULT INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS SNITEM
M. VIBERT HILL ROM SAS SNITEM

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. JAMMES Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
M. KANIEWSKI INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE