NormInfo

tutoriels
  • Exploitation - Maintenance des dispositifs médicaux


    AFNOR/S99M

  • Domaine : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
  • Secteur d'activité : Santé et action sociale
  • Filière : Française
  • Activité

    Maintenance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en vue de la maîtrise des risques liés à leur exploitation.

    Secteur d'application

    Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

    Aspects couverts

    Tous les aspects liés à la maintenance et à l'exploitation des dispositifs médicaux.

    Informations complémentaires

    - Directive nouvelle approche 93/42/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et textes modificatifs, amendée par la directive 2077/47/EC du 5 septembre 2007,

    - Directive nouvelle approche 98/97/EC du conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux diagnostic in vitro,

    - Décret n° 2011-1154 du 5 décembre 2011 et l’arrêté du 3 mars 2003 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L 5212-1 du code de la santé publique,

    - Ordonnance 2010-49 concernant la réforme de la biologie médicale.

  • Président : ANCELLIN Joël (AFIB - ASSO FSE DES INGENIEURS BIOMEDICAUX)
  • Secrétaire : GIRARD Anne (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
  • CGPDM - CONSEIL GEST PREST DISPOSITIFS MEDICAL
  • FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE
  • GROUPE WINNCARE
  • MIL'S
  • SOGERI
Utilisateur ou destinataire
  • AFIB - ASSO FSE DES INGENIEURS BIOMEDICAUX
  • ASSO AGENTS MAINTENANCE BIOMEDICALE
  • CHD VENDEE
Support technique
  • UTC - UNIVERSITE TECHNOLOGIE COMPIEGNE