SUIVRE

  • Produits de construction - Evaluation de l'émission des substances dangereuses réglementées

    AFNOR/SDR

  • Domaine : SUBSTANCES DANGEREUSES REGLEMENTEES
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française

  • Emission des substances dangereuses réglementées par les produits de construction.Méthodes d’évaluation horizontales normalisées concernant l'émission et/ou le contenu de substances dangereuses réglementées couvertes par la directive/règlement relatif aux produits de construction en prenant en compte les conditions normales d’utilisation du produit. Elles concernent l'émission dans l'air intérieur, le relargage dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines et la radioactivité naturelle des matériaux de construction.Construction.La Commission de Normalisation SDR est chargée d'assurer le suivi français des travaux européens effectués au sein du CEN/TC 351 "Produits de construction – Evaluation des substances dangereuses" et de ses groupes de travail et "task groups". Elle a pour mission de coordonner les structures nationales liées à cette thématique afin de répondre au mandat M/366 "Complément horizontal aux mandats adressés au CEN/CENELEC concernant l’exécution des ouvrages de normalisation visant à élaborer des méthodes d’évaluation normalisées horizontales pour les approches harmonisées en ce qui concerne les substances dangereuses dans le cadre de la Directive sur les Produits de Construction (DPC) – L’émission dans l’air intérieur, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines". Les documents normatifs sont élaborés pour répondre aux exigences de la Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction et au règlement européen (RPC) 305/2011 de même objet.

  • Président : MALVAUT Yvelise (BUREAU VERITAS LABORATOIRES)

  • Secrétaire : GUERY Mathieu (AFNOR)

La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation

Fabricant ou prestataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. LESIEUR SAINT GOBAIN ISOVER - CRIR AIMCC
MME. SAUVAN FIPEC AIMCC
MME. TUCOULET AIMCC AIMCC
M. DOMAS CTPL CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES
MME. SAYAGH CTPL CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES
MME. REGNAUD FRANCE CIMENT FRANCE CIMENT
M. GIORGI EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION & DEVELOPPEMENT ROUTES DE FRANCE
M. PILLARD ROUTES DE FRANCE ROUTES DE FRANCE
M. BODET UNPG UNPG

Utilisateur ou destinataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. NAIT-ALI EDF - DIRECTION INDUSTRIELLE EDF
M. ROMANO EDF - R&D EDF

Autorité réglementaire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. HEIDMANN DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. NICOLAS CSTB DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

Evaluateur/Certificateur/Contrôle

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MALVAUT BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES
MME. VIEIRA BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES
M. FRANCISCO CERIB CERIB
M. ROUGEAU CERIB CERIB
M. CHEZE CTMNC CTMNC
M. LEBONNOIS CTMNC CTMNC
MME. RAPHALEN INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. YRIEIX INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Support technique

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MARAQUE SNIP - LES INDUSTRIES DU PLATRE AFIPEB
MME. HEILI CEREMA CEREMA