NormInfo

tutoriels
  • Service de la plongée de loisirs


    AFNOR/ST01

  • Domaine : SERVICES TOURISTIQUES
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sports et loisirs
  • Filière : Française
  • Activité

    Services délivrés aux plongeurs non-professionnels.

    Secteur d’application

    Tout type de plongée de loisirs (plongée en scaphandre, plongée libre, plongée souterraine, nage avec palmes, nage en eau vive, etc.) et tout secteur relié (formation des moniteurs, formation des plongeurs, prestataires de services, etc...).

    Aspects couverts

    Tous aspects, y compris la sécurité.

    Informations complémentaires

    La commission de normalisation S53Q a été réactivée en 2010, et rebaptisée CN AFNOR ST01 "Services de la plongée de loisirs", afin de suivre les travaux de l’ISO/TC 228/WG 1 "Diving services" et d’élaborer les positions françaises à défendre en réunion internationale (le CEN/TC 329/WG 3 "Recreational Diving services" étant pour l’instant en sommeil).

    La réactivation de cette commission est d’autant plus importante que la question de la mise en place d’Accords de Vienne (reprise en EN ISO) a été remise à l’ordre du jour du WG1.

    Rappel : les travaux de normalisation dans le secteur du tourisme ont démarré avec la création du CEN/TC 329/WG 3 "Recreational Diving services". La Commission de normalisation S53Q "Services de plongée subaquatique de loisirs" assurait le suivi de ce groupe de travail et définissait les positions françaises à défendre en réunion.

    Le WG 3 a eu en charge l’élaboration de 6 normes :

    - les 3 premières traitent des exigences minimales de sécurité pour la formation des plongeurs en scaphandre autonome :

    - NF EN 14153-1:2007 "Services relatifs à la plongée de loisirs -  Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 1 : niveau 1 - Plongeur encadré",

    - NF EN 14153-2:2007 "Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 2 : niveau 2 - Plongeur autonome",

    - NF EN 14153-3:2007 "Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 3 : niveau 3 - Guide de Palanquée".

    - Les 2 suivantes, des exigences minimales de sécurité pour la formation des moniteurs :

    - NF EN 14413-1:2004 "Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique - Partie 1 : niveau 1",

    - NF EN 14413-2:2004 "Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique – Partie 2 : niveau 2".

    - et la dernière, des exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome :

    - NF EN 14467:2004 "Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome".

    Eu égard à l’incompatibilité juridique existant entre ces normes (dans leur intégralité) et la réglementation française, la France a demandé une divergence de type A, qui a été acceptée pour les 3 dernières normes, mais refusée sur les 3 premières, qui ont été publiées avec un avant-propos national d’inapplicabilité en France. Ces normes ont été proposées au niveau international (ISO/TC 228/WG 1 "Diving services") et publiées en normes ISO (non reprises dans la collection françaises) à quelques variations près.

    L’ISO/TC 228/WG 1 continue aujourd’hui d’élaborer des normes dans le secteur des services de la plongée de loisirs.           

  • Président : Broner Jean-Marc (FFESSM)
  • Secrétaire : LAURENT Joanna (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 329/WG 3 SERVICES RELATIFS A LA PLONGEE DE LOISIRS
ISO/TC 228/WG 1 SERVICE POUR LA PLONGÉE
Fabricant ou prestataire
  • FFESSM
Utilisateur ou destinataire
  • CGT
Autorité réglementaire
  • MINISTERE DES SPORTS / DION DES SPORTS