Signaux de circulation routière, signaux pour la régulation du trafic.
Conception des installations (alimentation électrique), essais (essais d'environnement, essais électriques, essais CEM), maintenance.
Tous signaux, qu'ils soient installés de façon temporaire ou permanente, à l'exception des systèmes de signaux portables uniquement capables de contrôler une voie unique.
Cette commission gère les normes qui viennent en appui de l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière.