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  • Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques


    AFNOR/UF 111

  • Domaine : AUTRES ACTIVITES ELECTRIQUES
  • Secteur d'activité : Electrotechnologies
  • Filière : Française
  • Activité

    Ces comités traitent des aspects environnementaux qui s’adressent à toutes les familles de produits.

    Secteur d’application

    Le secteur des équipements électriques et électroniques.

    Aspects couverts

    - la gestion des déchets produits dans le secteur des équipements électriques et électroniques,

    - le contrôle de l'utilisation de substances dangereuses et plus généralement les produits chimiques,

    - l'efficacité énergétique, et de manière plus générale,

    - la prise en compte de l'environnement lors de la conception des produits et systèmes.

    Informations complémentaires

    Une collaboration fructueuse établie avec la Commission européenne pour contribuer à la réponse CENELEC pour les mandats spécifiques CE générales relatives aux directives environnementales liées à l’électrotechnologie (directive sur l'écoconception, WEEE et RoHS...).

    IEC/TC 111

    - Préparer les recommandations, et les normes fondamentales et horizontales, y compris les rapports techniques dans le domaine de l’environnement en coopération étroite avec les TC produits de la IEC qui restent cependant autonomes dans le traitement des aspects environnementaux liés à leurs produits.

    - Assister les comités produits dans l’élaboration des exigences environnementales des normes de produits afin d’éviter que différentes approches techniques et solutions ne soient adoptées pour des problèmes similaires.

    - Assurer la liaison avec l’ACEA et le comité TC 207 de l’ISO.

    - Suivre étroitement la normalisation régionale dans le domaine des activités environnementales afin de se positionner comme le point focal pour les discussions concernant la normalisation et les aspects réglementaires.

    CENELEC/TC 111X

    - Traiter des aspects environnementaux pour les produits et systèmes électriques et électroniques.

    - Promouvoir au CENELEC les activités se rapportant à la réduction des effets défavorables des activités/produits/systèmes électrotechniques sur l'environnement naturel.

    (Dans ce contexte "réduction" se rapporte à un processus d'amélioration continue de l'environnement visant à un équilibre optimal vis à vis des exigences sociales et économiques, de sécurité et de fonctionnement). Améliorer les liens environnementaux du CENELEC avec la structure légale européenne (notamment la Commission Européenne).

    - Préparer la trame des normes nécessaires et, en coopération avec d'autres organismes techniques du CENELEC, coordonner le développement, ou lorsque nécessaire la production, des publications de normalisation nécessaires.

    - Les TC de Produits demeurent autonomes lorsqu'ils traitent des aspects environnementaux applicables aux produits inclus dans leur domaine d'action. Assister les comités de produits dans l'élaboration des exigences environnementales des normes de produit en vue de développer des méthodes techniques ou des solutions à des questions similaires et promouvoir ainsi la cohérence dans les normes du CENELEC.

    - Coopérer avec les organismes de normalisation attitrés et les autres organisations appropriées pour des affaires d'intérêt environnemental commun.

    - Communiquer avec le BT du CENELEC et les comités techniques et leur donner un avis sur des questions en relation avec le travail sur des sujets environnementaux. Les aspects CEM et EMF sont exclus, mais l'on prendra note des développements significatifs.

  • Président : GARNIER Christophe (GIMELEC)
  • Secrétaire : LANGLE Arnaud (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CLC/TC 111X ENVIRONNEMENT
CLC/TC 111X/WG 06 NORMES RELATIVES AU RECYCLAGE DE DEEE
CLC/TC 111X/WG 05 ADOPTION PAR CLC IEC TR 62476 COMME NORME EN
CLC/TC 111X/WG 07 ÉLABORATION D'UNE PROPOSITION D'EN 50614 "EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉPARATION POUR LA RÉUTILISATION DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
CLC/TC 111X/WG 08 MÉTHODE D'ÉCOCONCEPTION QUANTITATIVE VIA L'ÉVALUATION DU CYCLE DE VIE ET LES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PAR LES RÈGLES RÉGISSANT LES CATÉGORIES DE PRODUITS RELATIVES AUX EEE
IEC/TC 111/AG 2 TF SBP
IEC/TC 111/PT 63031 DEFINITION OF LOW HALOGEN MATERIALS USED IN ELECTRONIC AND ELECTRICAL PRODUCTS
IEC/TC 111/MT 62474 MT 62474
CEN/CLC/JTC 10 PRODUITS LIÉS À L¿ÉNERGIE - ASPECTS UTILISATION RATIONNELLE DES MATÉRIAUX POUR L¿ÉCOCONCEPTION
CEN/CLC/JTC 10/WG 1 TERMINOLOGY
CEN/CLC/JTC 10/WG 3 UPGRADABILITY, ABILITY TO REPAIR, FACILITATE RE-USE , USE OR RE-USED COMPONENTS
CEN/CLC/JTC 10/WG 4 ABILITY TO RE-MANUFACTURE
CEN/CLC/JTC 10/WG 6 DOCUMENTATION AND/OR MARKING REGARDING INFORMATION RELATING TO MATERIAL EFFICIENCY OF THE PRODUCT
IEC/TC 111/PT 63212 STUDY ON THE FEASIBILITY OF HARMONIZING ENVIRONMENTAL PERFORMANCE CRITERIA FOR ELECTRICAL AND ELECTRONIC PRODUCTS
IEC/TC 111/AG 1 TC111 TERMINOLOGY TASK FORCE
IEC/TC 111/AHG 13 AHG FOR STUDYING POSSIBLE CIRCULAR ECONOMY STANDARDIZATION WITHIN TC 111
CLC/TC 111X/WG 09 TASK FORCE PRÉVUE POUR ÉLABORER LA PROPOSITION DE NOUVEAU SUJET (NWIP) EN VUE DE LA RÉVISION DE L'EN 50419
CLC/TC 111X/WG 10 TASK FORCE MISE À JOUR DU PLAN STRATÉGIQUE (SBP)
Fournisseur (amont)
  • DASSAULT SYSTEMES
Fabricant ou prestataire
  • CODDE - CONCEPTION DVPT DURABLE ENVT
  • ECOLOGIC
  • ESR
  • FEDEREC
  • FICIME
  • FIF
  • GIFAM
  • GIL - GIL SYNDICAT DU LUMINAIRE
  • GIMELEC
  • IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
  • RECYLUM
  • SYCABEL
Fabricant ou Prestataire
  • AFNUM
Intermédiaire
  • DGA - DT/IP/MCM/PCO
Utilisateur ou destinataire
  • FEDERATION ENVIE
  • RTE
Porteur de politique publique
  • DHUP - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES
Support technique
  • UNICLIMA