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  • Emballage des déchets d'activités de soins


    AFNOR/X30S

  • Domaine : EMBALLAGE DES DECHETS DE SOINS
  • Secteur d'activité : Santé et action sociale
  • Filière : Française
  • Activité

    Définitions de prescriptions relatives aux emballages, de modalités de leur utilisation, collecte et de traitements, de décontamination des déchets d’activités de soins (pansements, aiguilles des milieux médicaux ou vétérinaires, matériel contaminé en laboratoire de recherche ou d’analyses biologiques).

    Secteur d’application

    Sécurité sanitaire et qualité en santé.

    Aspects couverts

    Tout aspect technique, notamment méthodes d’essai, performance des produits, exigences de sécurité.

    Informations complémentaires

    Directives européennes applicables :

    - Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire.

    - Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

    - Directive 90/679/CE du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.

  • Président : BURGESS Dominique (FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT)
  • Secrétaire : THOMASSIN François (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 84 DISPOSITIFS POUR ADMINISTRATION DES PRODUITS MÉDICAUX ET CATHÉTERS
CEN/TC 205 DISPOSITIFS MÉDICAUX NON-ACTIFS
ISO/TC 84/WG 8 CONTENEURS POUR OBJETS TRANCHANTS
Fabricant ou prestataire
  • 2IMC
  • APAJH
  • CARTOSPE PACKAGING
  • FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT
  • GROUPE BARBIER
  • MIDI COLL
  • PAROLAI STIL'ECO
  • PLAZUR SA
  • SPHERE
  • TESALYS
Intermédiaire
  • FRANCEHOPITAL
  • HOSPIDEX FRANCE
  • KETER ITALIA SPA
Utilisateur ou destinataire
  • DASTRI
Autorité réglementaire
  • DION GENERALE DE LA SANTE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Evaluateur
  • BIORISK EXPERTISE
  • LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
Support technique
  • UNIVERSITE DE STRASBOURG