NormInfo

tutoriels
  • Bio-combustibles solides


    AFNOR/X34B

  • Domaine : BIO-COMBUSTIBLES SOLIDES
  • Secteur d'activité : Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Filière : Française
  • Activité

    Biomasse solide naturelle ou partiellement transformée.

    Secteur d’application

    Biocombustibles provenant de l'arboriculture, de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture. Sont exclus les combustibles de récupération, les combustibles à l’état liquide ou gazeux et la biomasse solide contenant des composés organiques halogénées ou des métaux lourds.

    Aspects couverts
     
    Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.

    Informations complémentaires

    - La Commission de normalisation X34B est le miroir du CEN/TC 335 « Solid Biofuels ».

    - Les produits couverts par les normes du CEN/TC 335 sont identiques aux combustibles exemptés de la Directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets (Article 2.2 a. de i. à v.).

    - En France, l'exploitation des installations de combustion de produits autres que de la biomasse solide est régie par la rubrique 2910 B de la nomenclature ICPE. Ce texte stipule que ces installations sont soumises à autorisation lorsque leur puissance est supérieure à 100 kW ; pour des puissances inférieures, la combustion de bois adjuvantés, considérés comme des déchets, est interdite. Il est conseillé aux utilisateurs de ces normes de se référer à cette réglementation et à ses textes afférents relatifs aux valeurs limites d'émission.

  • Président : de Cherisey Hugues (SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS)
  • Secrétaire : GOMA Helmut (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 335 BIO COMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238 BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/WG 2 CARACTÉRISTIQUES ET CLASSES DE CARBURANTS
ISO/TC 238/WG 1 TERMINOLOGIE
ISO/TC 238/WG 6 ÉCHANTILLONNAGE ET PRÉPARATION D'ÉCHANTILLONS
ISO/TC 238/WG 4 MÉTHODES D'ESSAIS PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 238/WG 5 MÉTHODES D'ESSAIS CHIMIQUES
ISO/TC 238/WG 7 SÉCURITÉ DES BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/CAG "CHAIRPERSON¿S ADVISORY GROUP "
Fabricant ou prestataire
  • COGRA 48
  • SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS
Utilisateur ou destinataire
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE
Autorité réglementaire
  • MIN AGRICULTURE - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
  • MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Porteur de politique publique
  • ADEME
Evaluateur
  • FCBA
  • RAGT ENERGIE
  • SOCOR