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  • Protection des consommateurs


    AFNOR/X52I

  • Domaine : LIGNES DIRECTRICES ANALYSE INCIDENTS AFFECTANT CON
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sport et tourisme
  • Filière : Française
  • Secteurs d'application :  Tous secteurs.Information complémentaire : Assure le suivi de l'ISO/ PC 329 « Consumer incident investigation guideline » qui a été créé en juin 2020. 
  • Président :
  • Secrétaire : LATYSHEVA Anastasia (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/PC 329 LIGNES DIRECTRICES EN MATIèRE D'ANALYSE DES INCIDENTS AFFECTANT LES CONSOMMATEURS
ISO/PC 335 LIGNES DIRECTRICES DESTINéES AUX ORGANISMES POUR ACCROîTRE LA COMPRéHENSION PAR LES CLIENTS DES CONDITIONS GéNéRALES EN LIGNE
ISO/PC 335/WG 1 COMPRéHENSION DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LES CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE EN LIGNE
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. SNAPP DECATHLON SE DECATHLON SE