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  • Protection des consommateurs


    AFNOR/X52I

  • Domaine : LIGNES DIRECTRICES ANALYSE INCIDENTS AFFECTANT CON
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sport et tourisme
  • Filière : Française
  • Secteurs d'application :  Tous secteurs.Information complémentaire : Assure le suivi de l'ISO/ PC 329 « Consumer incident investigation guideline » qui a été créé en juin 2020. 
  • Président :
  • Secrétaire : LATYSHEVA Anastasia (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/PC 329 LIGNES DIRECTRICES EN MATIèRE D'ANALYSE DES INCIDENTS AFFECTANT LES CONSOMMATEURS
ISO/PC 335 LIGNES DIRECTRICES DESTINéES AUX ORGANISMES POUR ACCROîTRE LA COMPRéHENSION PAR LES CLIENTS DES CONDITIONS GéNéRALES EN LIGNE
ISO/PC 335/WG 1 COMPRéHENSION DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LES CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE EN LIGNE
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. SNAPP DECATHLON SE DECATHLON SE
MME. THUET DECATHLON SE DECATHLON SE