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  • Substances réglementées dans les produits


    AFNOR/X70A

  • Domaine : SUBSTANCES REGLEMENTEES
  • Secteur d'activité : Environnement et responsabilité sociétale
  • Filière : Française
  • Activité

    Identification des substances réglementées dans les produits.

    Secteur d’application

    Tout secteur.

    Aspects couverts

    - Processus  et  méthodes pour la vérification de la conformité avec  les exigences règlementaires (par exemple règlement REACH (1907/2006/CE)) en matière de métrologie des substances chimiques dans les produits. Cela couvre en particulier :

    - la préparation des échantillons, la quantification des substances réglementées dans la matrice ou le produit,

    - leur traçabilité.

    Sont exclus les  déchets, les boues, les sols suivis par la commission de normalisation "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des matrices solides" (AFNOR/ENV) et les produits spécifiques déjà couverts par des commissions de normalisation spécifiques.

    Informations complémentaires

    Suivi du comité technique CEN/TC 462 "Substances réglementées dans les produits". Des liaisons seront mises en place avec les commissions de normalisation sectorielles concernées par les sujets traités.

  • Président : LARRUE Denis (GIFO)
  • Secrétaire : BARZYKOWSKI Elisabeth (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/X70AGEJHAP HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 462 SUBSTANCES CHIMIQUES RÉGLEMENTÉES DANS LES PRODUITS
CEN/TC 462/WG 1 POLYCYCLIC AROMATIC HYDROCARBONS
Fabricant ou prestataire
  • GIFO
  • INTEREP
  • NWL VALENCE SERVICES
  • SNCP - SYND NAT CAOUTCHOUC POLYMERES
  • Union de Normalisation de la Mécanique
Autorité réglementaire
  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - COMMISSARIAT GENERAL AU DVPT DURABLE
Porteur de politique publique
  • SCL - LABORATOIRE D ILE DE FRANCE
Evaluateur
  • CTC
  • SGS FRANCE