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Activité
Pour assurer l'intégrité du processus criminalistique (comme un processus unique), la commission de normalisation contribuera à élaboration de normes européennes qui fixent les dispositions pour les processus criminalistiques, lesquels commencent sur la scène d’infraction, à travers la recherche/détection, l'enregistrement, la collecte, le transport et stockage des traces suivies de l'examen, l'analyse de la trace, l'interprétation des résultats, leur restitution et l'échange de données.
Secteur d’application
- Police, gendarmerie, ministère de la justice, magistrat.
- Entreprises fournissant des technologies exploitées dans le contexte d'une affaire criminalistique.
- Fédérations professionnelles, associations représentant des intérêts dans le domaine de la criminalistique dans les secteurs suivants par exemple : la balistique, la comparaison d'écriture, la toxicologie, l'analyse de traces de pneumatique, de pas, le traitement du son et de l'image...
- Autres laboratoires et centre d’expertises, médecins légistes.
Aspects couverts
- Scène d’infraction, gestion de tous types de traces.
- Production de résultats issus des examens et des analyses criminalistiques de tous types de traces.
- Evaluation et interprétation des résultats des examens et des analyses criminalistiques dans le contexte de l’affaire.
- Restitution des résultats des examens et analyses criminalistiques, échange de données et harmonisation de la documentation associée.
- Tous les aspects et notamment les bonnes pratiques de fabrication, manipulation et conditionnement.
Informations complémentaires
Travaux français assurés par la commission de normalisation XA51 SSR "Sciences criminalistiques". La commission de normalisation "Sciences criminalistiques" assure le suivi du CEN/PC 419 créé en 2012 à l’initiative de la Pologne et est suivi par l’ISO/TC 272 "Criminalistique".
CEN/TC 419 | FORENSIC SCIENCE PROCESSES |
ISO/TC 272 | CRIMINALISTIQUE |
ISO/TC 272/TF 1 | EXAMEN DES TERMES ET DÉFINITIONS |
ISO/TC 272/TF 2 | ANNEXES DE L¿ISO 21043-4 |
CEN/WS FORMOBILE | REQUIREMENTS AND GUIDELINES FOR A COMPLETE END-TO-END MOBILE FORENSIC INVESTIGATION CHAIN |
ISO/TC 272/TF 4 | CLASSIFICATION / IDENTIFICATION |
ISO/TC 272/TF 6 | ANNEXE B |
ISO/TC 272/TF 3 | ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX POUR LES DÉFINITIONS |
ISO/TC 272/TF 5 | PROPOSITIONS |
ISO/TC 272/TF 7 | RAPPORTS ET COMMUNICATIONS |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. BERNIER | ADSTO | ADSTO |
M. BONASTRE | AVIGNON UNIVERSITE - CERI | AVIGNON UNIVERSITE - CERI |
DR. CHOUKRI | ELDA | ELDA |
DR. PIRNAY | EXPERTOX | EXPERTOX |
MME. NAVARRO | FRUIT NAVARRO CHRISTINE GABRIELLE | FRUIT NAVARRO CHRISTINE GABRIELLE |
MME. MERAT | LABORATOIRE DE POLICE SCIENTIFIQUE DE TOULOUSE | LABORATOIRE DE POLICE SCIENTIFIQUE DE TOULOUSE |
MME. FOURNIER-MERCURI | MIN INTERIEUR - DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE | MIN INTERIEUR - DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE |
M. BRARD | PJGN | MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA |
M. PECCHIOLI | MINISTERE DE L INTERIEUR - DCPJ - SDPTS/DELF | MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA |
MME. BERKANI | PJGN | PJGN |
M. BOUCHAUD | PJGN | PJGN |
M. TOUPENAY | STEVE TOUPENAY | STEVE TOUPENAY |
M. CHARABIDZE | UNIVERSITE DE LILLE RPP 80125004 | UNIVERSITE DE LILLE RPP 80125004 |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. BAUER | CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS | CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS |
MME. MZALI | UNIVERSITE DE BORDEAUX - SCE FACTURIER | UNIVERSITE DE BORDEAUX - SCE FACTURIER |
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.
Les équipes AFNOR Normalisation