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  • Sciences criminalistiques


    AFNOR/XA51 SSR

  • Domaine : SCIENCES CRIMINALISTIQUES
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité

    Pour assurer l'intégrité du processus criminalistique (comme un processus unique), la commission de normalisation contribuera à élaboration de normes européennes qui fixent les dispositions pour les processus criminalistiques, lesquels commencent sur la scène d’infraction, à travers la recherche/détection, l'enregistrement, la collecte, le transport et stockage des traces suivies de l'examen, l'analyse de la trace, l'interprétation des résultats, leur restitution et l'échange de données.

    Secteur d’application

    - Police, gendarmerie, ministère de la justice, magistrat.

    - Entreprises fournissant des technologies exploitées dans le contexte d'une affaire criminalistique.

    - Fédérations professionnelles, associations représentant des intérêts dans le domaine de la criminalistique dans les secteurs suivants par exemple : la balistique, la comparaison d'écriture, la toxicologie, l'analyse de traces de pneumatique, de pas, le traitement du son et de l'image...

    - Autres laboratoires et centre d’expertises, médecins légistes.

    Aspects couverts

    - Scène d’infraction, gestion de tous types de traces.

    - Production de résultats issus des examens et des analyses criminalistiques de tous types de traces.

    - Evaluation et interprétation des résultats des examens et des analyses criminalistiques dans le contexte de l’affaire.

    - Restitution des résultats des examens et analyses criminalistiques, échange de données et harmonisation de la documentation associée.

    - Tous les aspects et notamment les bonnes pratiques de fabrication, manipulation et conditionnement.

    Informations complémentaires

    Travaux français assurés par la commission de normalisation XA51 SSR "Sciences criminalistiques". La commission de normalisation "Sciences criminalistiques" assure le suivi du CEN/PC 419 créé en 2012 à l’initiative de la Pologne et est suivi par l’ISO/TC 272 "Criminalistique".

  • Président : BRARD Frédéric (MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA)
  • Secrétaire : BENSALEM Fatma (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 419 FORENSIC SCIENCE PROCESSES
ISO/TC 272 CRIMINALISTIQUE
ISO/TC 272/TF 1 EXAMEN DES TERMES ET DÉFINITIONS
ISO/TC 272/TF 2 ANNEXES DE L¿ISO 21043-4
CEN/WS FORMOBILE REQUIREMENTS AND GUIDELINES FOR A COMPLETE END-TO-END MOBILE FORENSIC INVESTIGATION CHAIN
Fabricant ou prestataire
  • MIN INTERIEUR - DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
  • MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
Support technique
  • ALAIN BAUER
  • COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
  • UNIVERSITE DE BORDEAUX - SCE FACTURIER
  • UNIVERSITE DE LORRAINE - ISAM-IAE