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Aéronautique et Espace - Organisations approuvées en conception
BNAE/AE-DOA
Domaine : AERONAUTIQUE ET ESPACE
Secteur d'activité : Mobilités et logistique
Filière : Française
La CN DOA couvre les documents normatifs utilisés par les organismes de conception disposant d’un agrément tel que défini dans le règlement (UE) 2012/748 amendé par le règlement (UE) 2022/203 et son annexe I (dite « Part 21 »)Aéronautique et espace
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(BNAE)
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