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Activité: Normalisation des : - Appareils de cuisson domestiques tout gaz ou mixtes gaz/électricité fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Cuisinières - Tables de cuisson indépendantes. - Fours indépendants. - Grilloirs
Secteurs d'application: Habitat domestique
Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.
Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG049 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE) et des mesures d'application correspondantes.
Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).
CEN/TC 49 | APPAREILS DE CUISSON À GAZ |
CEN/TC 49/WG 1 | REVISION DE L'EN 30 |
CEN/TC 49/WG 2 | CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS |
ISO/TC 291 | APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX |
ISO/TC 291/WG 1 | SÉCURITÉ DES APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. GANDREUIL | ENO SAS | ENO SAS |
M. MICHAUD | ENO SAS | ENO SAS |
M. THIBAUT | GAS.BE | GAS.BE |
M. CLAUSS | GAGGENAU INDUSTRIE | GIFAM |
M. COUVREUR | BRANDT FRANCE | GIFAM |
M. ESNOUF | GIFAM | GIFAM |
M. SERRE | ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ | GIFAM |
M. POUGET | SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE | SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE |
M. REVOY | SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE | SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE |
MME. MEREAU | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON |
M. TROCHOU | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. DELAURE | FL FORMATION | FL FORMATION |
M. MAGNEUX | GRDF | GRDF |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. DEROUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
M. PECOULT | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
MME. PINGARD | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. CANON | CERTIGAZ | CERTIGAZ |
M. HOUARD | CERTIGAZ | CERTIGAZ |
M. LAMBOLEZ | COPRAUDIT | COPRAUDIT |
MME. BACHELLEZ | CTIF | CTIF |
M. THIAULT | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. CARPENTIER | ENGIE - DRT CRIGEN | ENGIE - DRT CRIGEN |
M. PON | FRANCE GAZ LIQUIDES | FRANCE GAZ LIQUIDES |
M. SCHONBERG | GRDF | GRDF |
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.
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