SUIVRE

  • Cuisson domestique

    BNG/049-291

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gestion et Production Rationnelles des Energies
  • Filière : Française

  • Normalisation des : - Appareils de cuisson domestiques tout gaz ou mixtes gaz/électricité fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Cuisinières - Tables de cuisson indépendantes. - Fours indépendants. - GrilloirsExigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.Habitat domestiqueLes normes du programme de la commission de normalisation BNG049 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE) et des mesures d'application correspondantes. Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : CLAUSS Stéphane (GIFAM)

  • Secrétaire : MONAT Thierry (BNG)

Cette structure ne dispose pas de groupe de travail

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation

Fabricant ou prestataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ADEM CAPIC CAPIC
M. BIZARD ENO SAS ENO SAS
MME. GABET ENO SAS ENO SAS
M. MICHAUD ENO SAS ENO SAS
M. CLEMEUR GAS.BE GAS.BE
M. GEERTS GAS.BE GAS.BE
M. ARNOUX ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ GIFAM
M. CLAUSS GAGGENAU INDUSTRIE GIFAM
MME. OTHORE GIFAM GIFAM
M. HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD
M. REVOY SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA

Utilisateur ou destinataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. MAGNEUX GRDF GRDF

Autorité réglementaire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GUICHAOUA DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. GUILBERT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur/Certificateur/Contrôle

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. MAUGER CERTIGAZ CERTIGAZ
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CHAOUY AFNOR AFNOR
M. CARPENTIER ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. DUTTA FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF