NormInfo

tutoriels
  • SUIVRE
  • Cuisson domestique


    BNG/049-291

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des : - Appareils de cuisson domestiques tout gaz ou mixtes gaz/électricité fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Cuisinières - Tables de cuisson indépendantes. - Fours indépendants. - Grilloirs

    Secteurs d'application: Habitat domestique

    Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG049 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE) et des mesures d'application correspondantes.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : Clauss Stéphane (GIFAM)
  • Secrétaire : SALVADOR Delfine (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 49 APPAREILS DE CUISSON À GAZ
CEN/TC 49/WG 1 REVISION DE L'EN 30
CEN/TC 49/WG 2 CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS
ISO/TC 291 APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
ISO/TC 291/WG 1 SÉCURITÉ DES APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. GANDREUIL ENO SAS ENO SAS
M. MICHAUD ENO SAS ENO SAS
M. THIBAUT GAS.BE GAS.BE
M. CLAUSS GAGGENAU INDUSTRIE GIFAM
M. COUVREUR BRANDT FRANCE GIFAM
M. ESNOUF GIFAM GIFAM
M. SERRE ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ GIFAM
M. POUGET SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE
M. REVOY SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE
MME. MEREAU SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON
M. TROCHOU SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. MAGNEUX GRDF GRDF

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DEROUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. HOUARD CERTIGAZ CERTIGAZ
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
MME. BACHELLEZ CTIF CTIF
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CARPENTIER ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. PON FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF