Activité: Normalisation des : - Appareils de chauffage indépendants domestiques fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils à convection - Appareils à rayonnement - Appareils à effet décoratif - Appareils de chauffage d'appoint - Inserts

Secteurs d'application: Habitat domestique, ERP

Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG062 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2/08/1977, - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE, - Exigences de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP) et des mesures d'application correspondantes. - Prise en compte des exigences de la Directive Produits de la Construction 89/106/CE (et Règlement Européen en cours) pour le cas des conduits de fumées en tant qu'élément du bâtiment. - Règles d'installation des NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1.

Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).