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  • Appareils de Chauffage Indépendants


    BNG/062

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des : - Appareils de chauffage indépendants domestiques fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils à convection - Appareils à rayonnement - Appareils à effet décoratif - Appareils de chauffage d'appoint - Inserts

    Secteurs d'application: Habitat domestique, ERP

    Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG062 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2/08/1977, - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE, - Exigences de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP) et des mesures d'application correspondantes. - Prise en compte des exigences de la Directive Produits de la Construction 89/106/CE (et Règlement Européen en cours) pour le cas des conduits de fumées en tant qu'élément du bâtiment. - Règles d'installation des NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : HOUARD FRANCIS (CERTIGAZ)
  • Secrétaire :
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 62 APPAREILS DE CHAUFFAGE INDÉPENDANTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
CEN/TC 62/WG 3 GROUPE CONSULTATIF PRÉSIDENT
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MONTICCIOLO ATELIER DOMINIQUE IMBERT ATELIER DOMINIQUE IMBERT
M. DURAND BRULEUR AEM BRULEUR AEM
M. MALLEREAU CHINVEST - CHEMINEES DE CHAZELLES CHINVEST - CHEMINEES DE CHAZELLES
M. PRAS CSD - CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ CSD - CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ
MME. BACHELLEZ CTIF CTIF
M. VIOLAN EXOFLAM EXOFLAM
M. DUVOYÉ QUALIGAZ QUALIGAZ
M. DREVET SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER
M. FORT SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER
MME. HARDY SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DEROUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. HOUARD CERTIGAZ CERTIGAZ
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. LAPIQUE COPRAUDIT COPRAUDIT
M. THIBAUT GAS.BE GAS.BE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MILIN ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. PON FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF