Activité: Norme de définitions des gaz d'essais, pressions d'essais et catégories d'appareils pour les appareils utilisant les combustibles gazeux (EN 437), documents normatifs relatifs aux émissions des appareils à gaz (CEN/CR 1404 - CO, Nox) et au marquage des appareils à gaz (CEN/TR 1472), modes d'évacuation des produits de combustion et d'amenée d'air (EN - ex CEN/TR 1749) et sujets transverses relatifs aux appareils à gaz.

Secteurs d'application: Appareils à gaz couverts par le domaine d?application de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et appareils à gaz non couverts par cette directive ni par une norme produits spécifique, et ceux couverts par le Règlement Appareils à Gaz 426/2016 depuis le 21 avril 2018.

Aspects couverts: gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils, émissions, essais, types, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG238 viennent en appui des textes suivants : - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et en particulier l?article 2.2 (déclaration des types de gaz et des pressions d?alimentation par pays). - Directive Rendement des chaudières 92/42/CE. Suivi des travaux du CEN/TC238 (WG1 et WG2), du CEN/TC234/WG11 "Qualité du gaz - Mandat M400" et de la BNG408-255 (injection de biogaz dans les réseaux).

Enjeux majeurs : - mettre à disposition une norme EN 437 harmonisée qui répond aux dispositions du Règlement n° 426/2016/UE en particulier sur l'exhaustivité des gaz d'essais correspondant aux déclarations des Etats membres sur les gaz distribués sur leur territoire ; - être vigilant sur les entraves aux échanges potentiels introduites par les dispositions sur les gaz d'essais ; - limiter l'inflation des types contenus dans le projet de norme "ex CEN/TR 1749" et des essais correspondants.