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  • Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils


    BNG/238

  • Domaine : QUALITE/CARACTERISTIQUES DU GAZ
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Norme de définitions des gaz d'essais, pressions d'essais et catégories d'appareils pour les appareils utilisant les combustibles gazeux (EN 437), documents normatifs relatifs aux émissions des appareils à gaz (CEN/CR 1404 - CO, Nox) et au marquage des appareils à gaz (CEN/TR 1472), modes d'évacuation des produits de combustion et d'amenée d'air (EN - ex CEN/TR 1749) et sujets transverses relatifs aux appareils à gaz.

    Secteurs d'application: Appareils à gaz couverts par le domaine d?application de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et appareils à gaz non couverts par cette directive ni par une norme produits spécifique, et ceux couverts par le Règlement Appareils à Gaz 426/2016 depuis le 21 avril 2018.

    Aspects couverts: gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils, émissions, essais, types, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG238 viennent en appui des textes suivants : - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et en particulier l?article 2.2 (déclaration des types de gaz et des pressions d?alimentation par pays). - Directive Rendement des chaudières 92/42/CE. Suivi des travaux du CEN/TC238 (WG1 et WG2), du CEN/TC234/WG11 "Qualité du gaz - Mandat M400" et de la BNG408-255 (injection de biogaz dans les réseaux).

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition une norme EN 437 harmonisée qui répond aux dispositions du Règlement n° 426/2016/UE en particulier sur l'exhaustivité des gaz d'essais correspondant aux déclarations des Etats membres sur les gaz distribués sur leur territoire ; - être vigilant sur les entraves aux échanges potentiels introduites par les dispositions sur les gaz d'essais ; - limiter l'inflation des types contenus dans le projet de norme "ex CEN/TR 1749" et des essais correspondants.

  • Président : MOSTEFAOUI NOURREDDINE (UNICLIMA)
  • Secrétaire :
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 238 GAZ D'ESSAI, PRESSIONS D'ESSAI, CATÉGORIES D'APPAREILS ET TYPES D'APPAREILS À GAZ
CEN/TC 238/WG 1 EN 437
CEN/TC 238/WG 2 MESURAGES DES ÉMISSIONS
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LAPIQUE COPRAUDIT COPRAUDIT
MME. BACHELLEZ CTIF CTIF
M. COUVREUR BRANDT FRANCE GIFAM
M. BEAUGEOIS SPM INNOVATION SPM INNOVATION
MME. TURCANU FIM UNITAM

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FORTIN AIRGAMMA AIRGAMMA
M. SORNAIS EVOLIS EVOLIS
M. ESNOUF GIFAM GIFAM
M. SERRE ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ GIFAM
M. BERGER GRDF GRDF
M. DAMECOURT GRDF GRDF
MME. MEREAU SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON
M. CHAILLOU ELM LEBLANC SAS UNICLIMA
M. GAUDIN SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. MARIE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE UNICLIMA
M. VUILLAUME ELM LEBLANC SAS UNICLIMA

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DEROUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. HOUARD CERTIGAZ CERTIGAZ
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CARPENTIER ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. DUBOST ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. JARRY FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
MME. VATIN GRTGAZ - RICE GRTGAZ - RICE
M. MOSTEFAOUI CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE UNICLIMA
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA