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Activité: Norme de définitions des gaz d'essais, pressions d'essais et catégories d'appareils pour les appareils utilisant les combustibles gazeux (EN 437), documents normatifs relatifs aux émissions des appareils à gaz (CEN/CR 1404 - CO, Nox) et au marquage des appareils à gaz (CEN/TR 1472), modes d'évacuation des produits de combustion et d'amenée d'air (EN - ex CEN/TR 1749) et sujets transverses relatifs aux appareils à gaz.
Secteurs d'application: Appareils à gaz couverts par le domaine d?application de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et appareils à gaz non couverts par cette directive ni par une norme produits spécifique, et ceux couverts par le Règlement Appareils à Gaz 426/2016 depuis le 21 avril 2018.
Aspects couverts: gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils, émissions, essais, types, marquage, notice d'installation et d'utilisation.
Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG238 viennent en appui des textes suivants : - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et en particulier l?article 2.2 (déclaration des types de gaz et des pressions d?alimentation par pays). - Directive Rendement des chaudières 92/42/CE. Suivi des travaux du CEN/TC238 (WG1 et WG2), du CEN/TC234/WG11 "Qualité du gaz - Mandat M400" et de la BNG408-255 (injection de biogaz dans les réseaux).
Enjeux majeurs : - mettre à disposition une norme EN 437 harmonisée qui répond aux dispositions du Règlement n° 426/2016/UE en particulier sur l'exhaustivité des gaz d'essais correspondant aux déclarations des Etats membres sur les gaz distribués sur leur territoire ; - être vigilant sur les entraves aux échanges potentiels introduites par les dispositions sur les gaz d'essais ; - limiter l'inflation des types contenus dans le projet de norme "ex CEN/TR 1749" et des essais correspondants.
CEN/TC 238 | GAZ D'ESSAI, PRESSIONS D'ESSAI, CATÉGORIES D'APPAREILS ET TYPES D'APPAREILS À GAZ |
CEN/TC 238/WG 1 | EN 437 |
CEN/TC 238/WG 2 | MESURAGES DES ÉMISSIONS |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. LAPIQUE | COPRAUDIT | COPRAUDIT |
MME. BACHELLEZ | CTIF | CTIF |
M. COUVREUR | BRANDT FRANCE | GIFAM |
M. BEAUGEOIS | SPM INNOVATION | SPM INNOVATION |
MME. TURCANU | FIM | UNITAM |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. FORTIN | AIRGAMMA | AIRGAMMA |
M. SORNAIS | EVOLIS | EVOLIS |
M. ESNOUF | GIFAM | GIFAM |
M. SERRE | ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ | GIFAM |
M. BERGER | GRDF | GRDF |
M. DAMECOURT | GRDF | GRDF |
MME. MEREAU | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON | SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON |
M. CHAILLOU | ELM LEBLANC SAS | UNICLIMA |
M. GAUDIN | SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND | UNICLIMA |
M. MARIE | SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE | UNICLIMA |
M. VUILLAUME | ELM LEBLANC SAS | UNICLIMA |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. DEROUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
M. PECOULT | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
MME. PINGARD | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. CANON | CERTIGAZ | CERTIGAZ |
M. HOUARD | CERTIGAZ | CERTIGAZ |
M. DELAURE | FL FORMATION | FL FORMATION |
M. THIAULT | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. CARPENTIER | ENGIE - DRT CRIGEN | ENGIE - DRT CRIGEN |
M. DUBOST | ENGIE - DRT CRIGEN | ENGIE - DRT CRIGEN |
M. JARRY | FRANCE GAZ LIQUIDES | FRANCE GAZ LIQUIDES |
MME. VATIN | GRTGAZ - RICE | GRTGAZ - RICE |
M. MOSTEFAOUI | CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE | UNICLIMA |
MME. SALVADOR | UNICLIMA | UNICLIMA |
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.
Les équipes AFNOR Normalisation