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  • Diagnostic des Installations de Gaz Intérieures


    BNG/DIGI

  • Domaine : INFRASTRUCTURES, INSTALLATION ET EQUIPEMENTS
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Norme pour l'établissement de l'état des installations intérieures de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou leurs dépendances (NF P 45-500).

    Secteurs d'application: Diagnostic des installations intérieures de gaz relevant de l'application de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz, visant à prévenir les risques liés à l'état de l'installation et à son utilisation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée).

    Aspects couverts: Points de contrôle, méthodologie et modalités de réalisation du diagnostic des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation, rôle des différents acteurs concernés (opérateurs de diagnostic, distributeurs de gaz, donneurs d'ordre, bailleurs, propriétaires, clients de l'installation), éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Les points de contrôle portent sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : - la tuyauterie fixe ; - le raccordement en gaz des appareils ; - la ventilation des locaux ; - la combustion. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG DIGI viennent en appui des textes suivants : Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz. La norme NF P 45-500 fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance. Il n'existe pas de travaux CEN ou ISO équivalent.

    Enjeux majeurs : - s'assurer que la norme NF P 45-500 respecte les objectifs réglementaires qui lui sont assignés (liste de contrôles qui donne lieu à un état de l'installation et non un contrôle en vue d'une mise en conformité réglementaire) et qui apporte une valeur ajoutée pour le maintien en sécurité des installations de gaz visées.

  • Président : BERGER Marc (GRDF)
  • Secrétaire : ROSSATO Stéphane (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. SORNAIS EVOLIS EVOLIS
M. RUILLARD HABITA HABITA
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MAINGRE DM CONSULT DM CONSULT

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CLERC ASTER GENIE CLIMATIQUE ASTER GENIE CLIMATIQUE
M. GIRAUDEAU DEKRA INDUSTRIAL DEKRA INDUSTRIAL
M. POUX DEKRA INDUSTRIAL DEKRA INDUSTRIAL
M. MORISSE FCE-CFDT FCE-CFDT
M. BABIN FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO
MME. GODDARD FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO
M. MORIN FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO FIDI - FED INTERPRO DU DIAGNOSTIC IMMO
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. DUVOYÉ QUALIGAZ QUALIGAZ
M. PY QUALIGAZ QUALIGAZ

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE
MME. BELLIOT MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. ROGER MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. DEROUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PALIX-CANTONE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BRAZZINI SPRG/FNME-CGT SITE DU LANDY SPRG/FNME-CGT SITE DU LANDY

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. LACOUR CERTIGAZ CERTIGAZ
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. LAPIQUE COPRAUDIT COPRAUDIT
M. LE STRAT ORION METROLOGIE ORION METROLOGIE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. VIOLLET ENGIE GREEN HOLDING ENGIE GREEN HOLDING
M. JARRY FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. GUILLET GAZINOX GAZINOX
MME. OLIVIER GIFAM GIFAM
M. BERGER GRDF GRDF
M. SCHONBERG GRDF GRDF