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  • Appareils brûlant des combustibles gazeux pour la production combinée de chaleur et d'électricité


    CEN/CLC/JTC 17

  • Domaine : PRODUCTION-TRANSFORMATION
  • Secteur d'activité :
  • Filière : Européenne
  • Les normes de produit doivent être élaborées pour les appareils brûlant des combustibles gazeux de production combinée de chaleur et d'électricité et ils doivent être harmonisés avec les exigences essentielles - du règlement concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux (2016/426 UE) et - du règlement No 813/2013 (UE) de la Commission portant application de la directive Ecoconception (2009/125/CE) et - du règlement No. 811/2013 (UE) de la commisssion complètant le règlement portant sur l'étiquetage énergétique (2017/1369 UE). Afin d'éviter des chevauchements avec des projets portés par d'autres structures techniques, les normes qui doivent être élaborés par le JTC 17 doivent porter sur les exigences et les méthodes d'essai relatives à la construction, la sécurité, l'aptitude à l'emploi, l'utilisation rationnelle de l'énergie, mesure rationelle de la puissance et aussi au marquage et conseils pour la mise au rebut en fin de vie.
  • Président : Endisch Jörg
  • Secrétaire : URMANN DAVID
  • Secrétariat assuré par : Allemagne
Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
AFNOR/UF 105 TECHNOLOGIES DES PILES À COMBUSTIBLE