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Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe, notamment de prospection commerciale, de marketing direct, en France et/ou à l'étranger.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Les normes de produit doivent être élaborées pour les appareils brûlant des combustibles gazeux de production combinée de chaleur et d'électricité et ils doivent être harmonisés avec les exigences essentielles - du règlement concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux (2016/426 UE) et - du règlement No 813/2013 (UE) de la Commission portant application de la directive Ecoconception (2009/125/CE) et - du règlement No. 811/2013 (UE) de la commisssion complètant le règlement portant sur l'étiquetage énergétique (2017/1369 UE). Afin d'éviter des chevauchements avec des projets portés par d'autres structures techniques, les normes qui doivent être élaborés par le JTC 17 doivent porter sur les exigences et les méthodes d'essai relatives à la construction, la sécurité, l'aptitude à l'emploi, l'utilisation rationnelle de l'énergie, mesure rationelle de la puissance et aussi au marquage et conseils pour la mise au rebut en fin de vie.
Président : Endisch Jörg
Secrétaire :
URMANN DAVID
Secrétariat assuré par : Allemagne
Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
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Merci de votre participation
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.