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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
L’objectif du comité technique joint est de contribuer et, si nécessaire, d’élaborer des normes appropriées en matière de « Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux » applicables à l’échelle internationale et venant à l’appui des exigences essentielles des directives UE. Ce comité technique joint collabore étroitement avec l’ISO/TC 210 « Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux » lors de l’élaboration des normes et des révisions. Il a pour objectif de contribuer à poursuivre l’harmonisation mondiale des normes en étroite collaboration avec l’ISO/TC 210. En principe, les normes sont élaborées par l’ISO/TC 210 en vertu de l’accord de Vienne sous l’égide de l’ISO tout en incluant le programme de travail du CEI/SC 62. Le comité technique joint assurera une liaison avec d’autres comités techniques pour obtenir un ensemble cohérent de normes horizontales et de normes de produit, limiter le plus possible la nécessité d’établir des exigences européennes supplémentaires, fournir des conseils relatifs aux aspects du management de la qualité et de la gestion des risques afin de garantir une utilisation optimale des EN ISO 13485 et EN ISO 14971.
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.