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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Ce TC couvre toutes les activités de normalisation du CEN et du CENELEC dans le domaine de l'espace, y compris les aspects de double usage, les systèmes de systèmes ainsi que les applications en amont et en aval, dans la mesure où ces sujets ne sont pas couverts par un autre organe technique déjà existant au sein du CEN ou du CENELEC, ou encore par la Coopération européenne pour la normalisation dans le domaine spatial (ECSS). Il est également important et nécessaire qu’il coordonne ses travaux avec les organes techniques correspondants de l’ETSI, dans la mesure du possible. Il lui incombe, en particulier, d’élaborer les Normes européennes qui sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des projets spatiaux européens tels que Galileo ou GMES.
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