Normalisation des règles constituant un code de construction contenant le choix des matériaux, la conception, la fabrication (assemblage, montage), l'installation, le contrôle et l'inspection des tuyauteries industrielles (conduites de transport et canalisations d'usine) incluant le choix des systèmes de sécurité. On entend par "canalisations d'usine": les tuyauteries ou réseaux de tuyauteries, situés dans les emprises d'un site industriel. On entend par "conduite de transport": les tuyauteries ou réseaux de tuyauteries, situés hors des emprises d'un site industriel.

Sont exclus du domaine de travail du CEN/TC 267:

- les conduites de transport pour eaux résiduaires ainsi que les canalisations d'usines dont l'évacuation se fait directement dans le réseau d'assainissement extérieur au site industriel et/ou dans le milieu naturel (traité au CEN/TC 165);

- les conduites de transport pour les combustibles gazeux (càd tout combustible qui est à l'état gazeux à une température de 15°C sous une pression de 1 bar (traité au CEN/TC234);

- les canalisations d'usine et conduites de transport d'eau potable (traité au CEN/TC 164);

- les conduites de transports pour les industries du pétrole et du gaz naturel (traité au CEN/TC 12).

Les limites entre les canalisations d'usines et les conduites de transport seront définies par le CEN/TC 267/GT A.