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Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe, notamment de prospection commerciale, de marketing direct, en France et/ou à l'étranger.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
to maintain the EN ISO collection supporting the Recreational Craft Directive and transitional periods for harmonized standards.to use as far as possible the standards prepared by ISO/TC 188 'Small Craft' and to handle the proposed ISO documents in the framework of the Vienna Agreement.to facilitate the maintenance of the EN ISO collection supporting the Recreational Craft Directive;to facilitate the development of `European deliverable (EN, TS, CWA), in absence of consensus at global level or in absence of interest at ISO level. In addition, it will support the participation of European expert in ISO/TC 188 standard development with the aim to support the ISO/TC 188 secretariat with Annex ZA.
Président : HEMP PATRICK
Secrétaire :
ERIKSSON ANETTE
Secrétariat assuré par : Suède
Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.