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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Etablir les normes européennes qui sont nécessaires pour faciliter les activités commerciales des fabricants et des utilisateurs de composants européens, dans les domaines suivants: a) condensateurs fixes et variables utilisés dans les équipements électroniques; b) les condensateurs, résistances, inductances et les combinaisons des trois, destinés à l'antiparasitage électromagnétique ainsi que les filtres d'antiparasitage sous forme d'éléments complets; c) les réseaux et les circuits intégrés passifs composés de condensateurs ou d'une combinaison de condensateurs, résistances et inductances. Une liaison étroite avec le CE 40 de l'IEC est également maintenue par l'intermédiaire du vote parallèle, ce qui permet aux documents IEC d'être adoptés en Europe. Une liaison est maintenue avec les comités d'études appropriés de l'IEC, tels que les comités 47, 91 et 104, et dans le domaine de la sécurité les comités 61, 62 et 108 où une telle liaison permettra de promouvoir la convergence des deux systèmes. Note : Ce comité ne traite pas - des condensateurs pour circuits à lampes, qui sont de la responsabilité du CLC/TC 34Z, - des condensateurs et des filtres de puissance qui sont couverts par le CE 33 de l'IEC et ratifiés par l'intermédiaire de la procédure de vote parallèle en Europe.
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