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    AFNOR/P99H

  • Domaine : AMENAGEMENT DURABLE
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • ECOQUARTIERSThématique : ÉcoquartiersCommission de normalisation AFNOR P99H « écoquartier dans son territoire »Secteur d’application : Aménagement et territoires durables - Urbanisme - ÉcoquartiersAspects couverts : Le programme des travaux a pour objet d’aboutir à :- l’élaboration consensuelle et partagée des concepts, et terminologie associée ;- l’élaboration du processus d'un écoquartier faisant levier sur le territoire : méthodes, résultats attendus ;- la cartographie des différents outils existants ;- l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques d'aménagement durable ;- des expérimentations en région « phase pilote ». ? à l’usage de l’ensemble des acteurs de l’aménagement : services municipaux, aménageurs, opérateurs, bailleurs sociaux, maîtres d’œuvre, chefs de projet de l’urbanisme…Informations complémentaires : La commission Afnor intitulée « écoquartier dans son territoire », créée en 2009 est présidée par Jean-Michel VINCENT, Directeur du développement durable, à la Direction Régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’aménagement de l’Ile-de-France (DRIEA IDF). Elle s’enrichit aujourd’hui des réflexions de 70 experts, représentants de la gouvernance à 5 : Etat, élus et leurs services, associations, entreprises, syndicats. L’élaboration d’une démarche outillée (enjeux, lignes d’action, indicateurs) préfigure les prochaines étapes de la réflexion globale menant à la rédaction d’une feuille de route[1]  intégrant toutes les étapes d'une opération d'aménagement (de la conception jusqu'à l'exploitation et à l'observation de l'écoquartier).L’imbrication des différents supports existants nécessite d’en faire l’analyse afin d’identifier le caractère complémentaire ou englobant de la grille du MEDDTL et de positionner les travaux de la commission Afnor. Qu’ils soient stratégiques (Agenda 21, référentiels, chartes) ; réglementaires (ScoT, PLU, PLH, PDU…) ; contractuels (cahier de prescriptions, cahiers des charges de cession de terrain…) ; incitatifs (bonification de COS, droit à bâtir, subventions…) ; outils d'évaluation à l’échelle du quartier ou du territoire : démarche AEU de l’ADEME, démarche @D de la DREIA, Charte des EcoQuartiers de Lille Métropole, Référentiel Aménagement Durable de Rennes ou de Paris, Piloter un projet de  quartier durable (Pays d’Aix), Cadre de référence pour les Agendas 21, Charte des Ecomaires, etc. ; ou bien encore outils d’auto-évaluation et grille multi-critères : ADEQUA, HQE²R, RST02, ARPE, OREE, Système de Management Environnemental, etc. ; les acteurs disposent de supports méthodologiques (estimés à plus de 150) rien que sur le territoire national. Le groupe d’expert dédié (GE9) participe au travail de benchmark et de cartographie des outils méthodologiques. L'ambition de ce travail collectif (identification des outils existants en France et en Europe, à l'échelle du quartier et du territoire, sur la base d’une grille de lecture commune) est d’établir la cartographie des outils méthodologiques et à un niveau plus opérationnel, de collecter les bonnes prescriptions (ou bonnes questions) de façon alimenter les travaux en cours.
  • Président :
  • Secrétaire : GUNGLEE Tasleema (AFNOR)
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CORNU AGILE GREEN DEVELOPMENT AGILE GREEN DEVELOPMENT
MME. LE DILAVREC AGILE GREEN DEVELOPMENT AGILE GREEN DEVELOPMENT
M. DE LAVENERE ALLIANCE HQE-GBC ALLIANCE HQE-GBC
M. PONROUCH ALLIANCE HQE-GBC ALLIANCE HQE-GBC
M. DELPONT BECITIZEN BECITIZEN
MME. NICOLAS BECITIZEN BECITIZEN
M. DE BOISGROLLIER CAP TERRE CAP TERRE
M. GAXIEU CINOV CINOV
M. BAISEZ ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
. LEFLOT EPFY EPFY
M. DEBORRE NACARAT - AGENCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE IDF NACARAT - AGENCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE IDF
MME. POIROUX SAFEGE SAFEGE
M. SABARD SCORE 2D SCORE 2D
M. VIGNOLLET SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
MME. CHEVAUCHÉ VEOLIA ENVIRONNEMENT SA VEOLIA ENVIRONNEMENT SA
M. BUGEL VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION
M. MAILLARD VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION
MME. TRIAUD VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FEVRE

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. EDDI ADEME ADEME
MME. GRENIER ADEME ADEME
MME. KIROVA ANAH ANAH
M. DESWARTE CAMC - COMMUNAUTE AGGLO MARNE CHANTEREINE CAMC - COMMUNAUTE AGGLO MARNE CHANTEREINE
M. LIPOVAC CERDD CERDD
M. SALAMON COMMUNAUTE AGGLO CERGY PONTOISE COMMUNAUTE AGGLO CERGY PONTOISE
M. COMOLET COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
M. BESSIS DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. FAUCHEUX DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. SIMON DRIEA-IDF DRIEA-IDF
M. VINCENT DRIEA-IDF DRIEA-IDF
M. ZAMANSKY DRIEA-IDF DRIEA-IDF
M. LE ROUX REGION NOUVELLE-AQUITAINE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
M. LE DILAVREC VILLE DE GAILLON VILLE DE GAILLON
MME. DEVESCOVI VILLE DE SEVRAN VILLE DE SEVRAN