Informations complémentaires

La commission de normalisation assure le suivi des travaux:

- du CEN/TC 155 « Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques » (applications pour le gaz),

- de l'ISO/TC 138/SC 4 « Tubes et raccords en matières plastiques pour réseaux de distribution de combustibles gazeux ».  

- de l'ISO/TC 138/SC 5 « Propriétés générales des tubes, raccords et robinetteries en matières plastiques et leurs accessoires – Méthodes d'essais et spécifications de base » (applications pour le gaz),

- de l'ISO/TC 138/SC 7 « Robinets et équipements auxiliaires en matières plastiques »,

- de l'ISO/TC 138/SC 8 « Réhabilitation des systèmes de canalisations».

Les normes de systèmes de canalisations en PE pour la distribution de combustibles gazeux sont citées dans l’arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.