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  • Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques


    AFNOR/GOUVERNANCE

  • Domaine : GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS ET CONFORMITE
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité :

    Management et gouvernance des organisations. Gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable (anti-corruption, compliance, Whistle blowing) 

    Secteur d’application :

    Tous secteurs.

    Aspects couverts :

    Respect de la réglementation du droit applicable, des codes de déontologie, de l'éthique, des bonnes pratiques professionnelles et des normes en vigueur. Aider les organisations à concevoir, développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer leur organisations dans ces domaines et notamment la compliance, l'anti-corruption, le whisleblowing).

    ·         Gouvernance : définir l'organe de gouvernance Compliance : Définir les systèmes de prévention de la non-compliance (non-respect des obligations volontaires et contractuelles) pour d'aider les organisations à concevoir, développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management efficient et réactif. ;

    ·         Définir les dispositifs de lanceurs d'alerte (ISO 37003),

    ·         Définir les systèmes de management de prévention de la corruption (ISO 37001) 

    Les aspects concernant l'ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale" ne sont pas couverts.

     

  • Président :
  • Secrétaire : CIVET Rodolphe (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 309 GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS
ISO/TC 309/AG 1 "COMMUNICATIONS AND ENGAGEMENT "
ISO/TC 309/WG 1 RECOMMANDATIONS POUR LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS
ISO/TC 309/TG 6 TERMINOLOGIE CO-ORDINATION
ISO/TC 309/CAG 1 GROUPE DE TRAVAIL DES PRÉSIDENTS
ISO/TC 309/WG 2 SYSTÈME DE GESTION ANTI-CORRUPTION
ISO/TC 309/WG 3 LANCEURS D¿ALERTE
ISO/TC 309/WG 4 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA COMPLIANCE
ISO/TC 309/DCCG GROUPE DE COORDINATION DES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
Fabricant ou prestataire
  • MBDA FRANCE
  • SAFRAN
Utilisateur ou destinataire
  • CEA CENTRE DE GRENOBLE
  • MEDEF
  • MINISTERE DE LA DEFENSE - DGA
Autorité réglementaire
  • AFA - AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION
Porteur de politique publique
  • DGAFP-DION GLE ADMINISTRATION ET FONCTION PUB
Bénéficiaire final
  • ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS
  • ASSOCIATION ACADEMIE DE L ETHIQUE
Evaluateur
  • AFNOR CERTIFICATION
Support technique
  • BPA - BUSINESS PROCESS ASSOCIATES
  • ETHIC INTELLIGENCE
  • INRA
  • INSERM
  • TRAX