Commission traitant de la confiance dans les transactions d’e-commerce, en amont et en aval, comprenant notamment :

• La confiance dans le processus de la transaction de commerce électronique (en incluant un accès plus aisé aux plateformes et magasins en ligne);
• La protection des droits des consommateurs sur internet, y compris la prévention des litiges sur internet et le processus de résolution des litiges;
• L'interopérabilité et la recevabilité des résultats de l’inspection portant sur la qualité des produits du commerce électronique transfrontalier;
• La confiance dans la livraison de commerce électronique au consommateur final.