Membres

ABNT Brésil (2024)
AFNOR France (2026)
ANSI USA (2024)
BIS Inde (2025)
BSI Royaume-Uni (2024)
DIN Allemagne (2024)
DS Danemark (2026)
JISC Japon (2025)
KATS Corée, République de (2025)
KEBSKenya (2026)
SA Australie (2026)
SAC China (2026)
SCC Canada (2024)
SN Norvège (2025)
SNV Suisse (2024)

[NOTE - Les dates entre parenthèses indiquent l'année à la fin de laquelle le mandat expire.]

Mandat du Bureau de gestion technique

1.Sources faisant autorité :

Les sources faisant autorité, pertinentes pour le Bureau de gestion technique (TMB) sont les suivantes:

• Les statuts de l'ISO (Article 13)
• Les règles de procédure (Article 14 et son Annexe)
• Les Directives ISO/IEC et le Supplément ISO consolidé
• Les procédures de travail du TMB

2. Missions du TMB ::

Bureau de gestion technique : organe responsable, par délégation de pouvoir en matière de prise de décision, de la gestion générale de la structure des comités techniques (y compris la création, la coordination et la dissolution des organes techniques de l'ISO), la supervision de leurs activités, et l'élaboration et la mise à jour des règles applicables aux travaux des comités techniques de l'ISO, à savoir les Directives ISO/IEC, Partie 1 ¿ le Supplément ISO consolidé ¿ les Procédures spécifiques à l'ISO, version 2017 (8ème édition) et ses révisions ultérieures.:

Le TMB doit (Règles de procédure Article 14.1) :
• a) examiner les propositions de nouveaux domaines d'activités techniques, et prendre les décisions en rapport avec la création et la dissolution des comités techniques ;
• b) évaluer les travaux menés à l'ISO (et autres) dans les secteurs d'importance, conduire des analyses pour déceler les besoins et travaux nécessaires, et déterminer comment les ajouter et/ou les intégrer dans le programme des travaux de l'ISO ;
• c) superviser le travail des comités techniques et des comités de projets et contrôler les exigences relatives au management de projets ;
• d) attribuer ou réattribuer des secrétariats de comités techniques et de comités de projets et, en cas de candidatures multiples, attribuer ou réattribuer des secrétariats de sous-comités ;
• e) nommer les présidents de comités techniques ;
• f) gérer les appels des comités techniques, comme défini dans les Directives ISO/IEC, Partie 1 ¿ le Supplément ISO consolidé ¿ les Procédures spécifiques à l'ISO, version 2017 (8ème édition) et ses révisions ultérieures ;
• g) nommer les organismes d'enregistrement et les autorités de mise à jour pour la mise en oeuvre des Normes internationales ;
• h) superviser l'élaboration des Guides et autres livrables de l'ISO ;
• i) approuver les plans d'action stratégiques des comités techniques ;
• j) résoudre les questions de coordination technique entre les comités techniques et les comités de projets de l'ISO ainsi que les groupes mixtes avec l'IEC, d'autres organisations internationales et des organisations régionales ;
• k) conseiller le Secrétaire général sur les questions d'interface technique entre l'ISO et l'IEC, et en ce qui concerne la collaboration technique avec les autres organismes internationaux de normalisation ;
• l) au nom de l'ISO, effectuer la revue des Directives ISO/IEC pour les besoins des travaux techniques, examiner et coordonner toutes les propositions d'amendements et approuver les révisions appropriées.