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  • Méthodes d'analyse et de contrôle de l'aptitude au contact alimentaire


    AFNOR/D21B

  • Domaine : ALIMENTARITE DES USTENSILES CULINAIRES
  • Secteur d'activité : Agro-alimentaire
  • Filière : Française
  • Activité

    Tous les matériaux pouvant entrer en contact avec les aliments (métaux, plastique, verre, etc.). 

    Secteur d’application

    Tous secteurs d'activité à l'exclusion des emballages, couverts par AFNOR H08F et des pâtes, papiers et cartons, couverts par AFNOR Q03A.

    Aspects couverts

    Méthodes d'évaluation de la contamination du contenu par le contenant qui permettent de caractériser les matériaux entrant en contact avec les aliments pour répondre aux exigences réglementaires (Règlement (UE) 10/2011, etc.).

    Informations complémentaires

    La commission D21B est la commission miroir :

    - du CEN/TC 194/SC 1 "Méthodes d'essai chimiques des matériaux et ustensiles destinés  à entrer en contact avec les denrées alimentaires" dont le domaine d'application stipule qu'il est responsable de la préparation de projets de normes concernant les méthodes d'essais requises en appui des exigences réglementaires relatives à la sécurité chimique des matériaux et articles destinés à être en contact avec les denrées alimentaires ;

    - pour les seules normes relatives aux méthodes d’analyse des contaminants, les autres sujets étant suivis par la commission D21A, de l'ISO/TC 166 "Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires" dont le domaine d'application couvre la normalisation dans le domaine des articles en céramique, verre  et céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires, à l'exclusion des émaux vitrifiés qui sont traités par l'ISO/TC 107.

    Note : les 6 normes élaborées par l'ISO/TC 166 traitent des émissions de Pb et de Cd. En fonction des besoins, cette commission peut choisir de développer des normes purement nationales, éventuellement avec l'objectif de les proposer ensuite au niveau européen.

  • Président : SAUVEGRAIN PATRICK (LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS)
  • Secrétaire : SOLAROLI Laura (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 107 REVÊTEMENTS MÉTALLIQUES ET AUTRES REVÊTEMENTS INORGANIQUES
ISO/TC 166 ARTICLES EN CÉRAMIQUE, EN VERRE ET EN CÉRAMIQUE VITREUSE EN CONTACT AVEC LES DENRÉES ALIMENTAIRES
ISO/TC 107/WG 2 REVÊTEMENTS EN ÉMAIL VITRIFIÉS ET EN PORCELAINE
CEN/TC 262/WG 5 EMAUX VITRIFIÉS
CEN/TC 194/WG 8 OVERALL MIGRATION
CEN/TC 194/WG 7 MÉTHODES D'ESSAI POUR LES MONOMÈRES
ISO/TC 166/WG 3 MÉTHODES D'ESSAI
ISO/TC 166/WG 4 LIMITES AUTORISÉES
Fabricant ou Prestataire
  • Union de Normalisation de la Mécanique
Fabricant ou prestataire
  • EUROPEAN DOMESTIC GLASS
Porteur de politique publique
  • SCL - LABORATOIRE DE BORDEAUX
Evaluateur
  • BUREAU VERITAS CPS FRANCE
  • EUROFINS SAM FIELD FR
  • IANESCO CHIMIE
  • INTERTEK FRANCE
  • LABORATOIRES POURQUERY
  • SFC - SOCIETE FRANCAISE DE CERAMIQUE
  • SGS FRANCE
Support technique
  • ANSES
  • CETIM
  • LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS