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  • Matériels pour la gestion des déchets


    AFNOR/H96B

  • Domaine : MATERIEL POUR LA GESTION DES DECHETS
  • Secteur d'activité : Santé et sécurité au travail
  • Filière : Française
  • Activité

    Equipements : bacs ou conteneurs stationnaires, aériens, fixes/enterrés ou semi-enterrés, bacs ou conteneurs roulants, bennes amovibles, abris pour conteneurs, et les accessoires de tous ces équipements… ;

    Matériels : véhicules de collecte, bennes à ordures ménagères, lève-conteneurs, compacteurs, presses à balles de déchets, bras de levage, compacteurs, remorques, …

    Services connexes : distribution ou implantation des équipements, gestion et maintenance des parcs, identification et détermination des données d’usage telle la quantité par producteur, entretien des matériels, niveaux de service pour les cabines sanitaires mobiles, etc ;

    Secteur d’application

    Déchets solides (collecte et transport), propreté des espaces publics.

    Aspects couverts

    Techniques et pratiques, méthodes d’essais, dimensions – clés, interfaces entre les éléments pour des systèmes de collecte performants ; gestion des données, signalétique et coloris pour consignes de tri ; conception pour la conformité réglementaire, intégrant la santé - sécurité au travail et pour les utilisateurs ; aspects environnementaux, méthodes de mesurage du bruit, de la consommation d’énergie et de carburant.

    Informations complémentaires

    Suivi des projets par des groupes d’experts spécialisés. Interfaces-miroir avec le CEN - TC 183 « Gestion des déchets » et le CEN – TC 397 « Presses à balles et compacteurs », et avec l’ISO - TC 297 « Gestion de la collecte et du transport des déchets ». 

  • Président : BURGESS Dominique (D. BURGESS CONSEIL)
  • Secrétaire : DUBOSCQ Victoria (AFNOR)
La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/H96H CONTENEURS POUR DÉCHETS
AFNOR/H96X VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS
AFNOR/H96Y CAISSONS AMOVIBLES VEHICULES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
AFNOR/H96BGEJX30S CONTENEURS ROULANTS À DASRI ET LEURS INTERFACES
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 183 GESTION DES DÉCHETS
CEN/TC 183/WG 1 CONTENEURS POUR DECHETS
CEN/TC 183/WG 2 VÉHICULES DE COLLECTE ET SYSTEMES DE LEVAGE ASSOC
CEN/TC 183/WG 3 IDENTIFICATION ET/OU DÉTERMINSATION DES DÉCHETS
CEN/TC 397 PRESSES À BALLES - EXIGENCES DE SÉCURITÉ
ISO/TC 297 GESTION DE LA COLLECTE ET DU TRANSPORT DES DÉCHETS
ISO/TC 297/WG 1 TERMINOLOGIE
ISO/TC 297/WG 2 VÉHICULES POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS
ISO/TC 297/AHG 1 RECHERCHES ET ÉTUDES POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS THERMOPLASTIQUES POST-CONSOMMATION
Fournisseur (amont)
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LECOEUR INCITAT ENVIRONNEMENT INCITAT ENVIRONNEMENT

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. VANONACKER AJK FRANCE AJK FRANCE
M. DUBEROS BENNES DALBY BENNES DALBY
M. GILARDO COMMUNE DE PARIS COMMUNE DE PARIS
M. LE PARC COMMUNE DE PARIS COMMUNE DE PARIS
MME. DESCOURS ESE FRANCE ESE FRANCE
M. PEREZ ESE FRANCE ESE FRANCE
M. ROUTIER ESE FRANCE ESE FRANCE
M. KIEFER EVARISK EVARISK
M. BIGRE SOCIETE D EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS SOCIETE D EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS
M. KLEIN SOCIETE D EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS SOCIETE D EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS
M. BRUSSET SULO FRANCE SULO FRANCE
M. CAMBE SULO FRANCE SULO FRANCE
MME. CRESPIN SYNDICAT NAT DISTRIBUTEURS LOUEURS REPARATEURS SYNDICAT NAT DISTRIBUTEURS LOUEURS REPARATEURS

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. RICHART COLLECTAL COLLECTAL
M. SCIBOZ COLLECTAL COLLECTAL

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. GRANGE SUEZ RV MATERIEL ET LOGISTIQUE SUEZ RV MATERIEL ET LOGISTIQUE
M. KOSIOR SUEZ RV MATERIEL ET LOGISTIQUE SUEZ RV MATERIEL ET LOGISTIQUE
M. BALOCHE FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GINESTY MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
MME. MAILLARD MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BELINGARD EUROGIP BRANCHE AT/MP
M. POTTIER CRAMIF BRANCHE AT/MP

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DUFRESNE SOCOTEC GESTION SOCOTEC GESTION

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. HERVIER ADEME ADEME
M. PASQUIER ADEME ADEME
M. LEBEGUE CITEO CITEO
M. BURGESS D. BURGESS CONSEIL D. BURGESS CONSEIL