Activité

Chaudières et brûleurs : chaudières de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides, à l'exclusion des autres types de chaudières (exemple : chaudière à gaz, mixte, avec un équipement solaire, etc...) et autres types de combustibles (solides et gazeux).

Secteur d'application

Tous secteurs à l'exclusion des applications industrielles.

Aspects couverts

Exigences de sureté et de sécurité, de construction, d'aptitude à l'usage, de fonctionnement, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

Informations complémentaires

Suivi des structures : 

- européenne : CEN/TC 47 "Brûleurs à fioul à pulvérisation et leurs composants - Fonctionnement - Sécurité - Essais" et CEN/TC 57 "Chaudières pour le chauffage central",

- internationale : ISO/TC 109 "Brûleurs à combustible liquide et à gaz et leur équipement".

Les normes du programme de la commission de normalisation viennent en appui des textes suivants :

- Directive 98/37/CE : Machines,
- Directive 97/23/CEE : Equipements sous pression,
- Directive 92/42/CEE : Exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux,
- Directive 2009/125/CE pour ErP « Energy-related-Products », aussi connue sous le nom de “Directive Eco-Design”,
- Directive 2005/32/EC précédemment appelée EuP « Energy Using Products »,
- Directive 2010/30/EU « Energy labelling ».