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Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe, notamment de prospection commerciale, de marketing direct, en France et/ou à l'étranger.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Cette norme européenne prévoit, dans son champ d’application global, de spécifier les exigences de services d'ostéopathie et de fournir les recommandations nécessaires à la bonne information des patients, y compris sur le cadre éthique et les principes généraux selon lesquels ces services sont fournis - avant, pendant et après - le traitement dispensé.
Président : LECOINTE Yves (UNIVERSITE DE NANTES)
Secrétaire :
JOYEUX Pierre-Yves (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.