NormInfo

tutoriels
  • SUIVRE
  • Produits de construction - Evaluation de l'émission des substances dangereuses réglementées


    AFNOR/SDR

  • Domaine : SUBSTANCES DANGEREUSES REGLEMENTEES
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Emission des substances dangereuses réglementées par les produits de construction.

    Secteur d’application

    Construction.

    Aspects couverts

    Méthodes d’évaluation horizontales normalisées concernant l'émission et/ou le contenu de substances dangereuses réglementées couvertes par la directive/règlement relatif aux produits de construction en prenant en compte les conditions normales d’utilisation du produit. Elles concernent l'émission dans l'air intérieur, le relargage dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines et la radioactivité naturelle des matériaux de construction.

    Informations complémentaires

    La Commission de Normalisation SDR est chargée d'assurer le suivi français des travaux européens effectués au sein du CEN/TC 351 "Produits de construction – Evaluation des substances dangereuses" et de ses groupes de travail et "task groups".

    Elle a pour mission de coordonner les structures nationales liées à cette thématique afin de répondre au mandat M/366 "Complément horizontal aux mandats adressés au CEN/CENELEC concernant l’exécution des ouvrages de normalisation visant à élaborer des méthodes d’évaluation normalisées horizontales pour les approches harmonisées en ce qui concerne les substances dangereuses dans le cadre de la Directive sur les Produits de Construction (DPC) – L’émission dans l’air intérieur, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines".

    Les documents normatifs sont élaborés pour répondre aux exigences de la Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction et au règlement européen (RPC) 305/2011 de même objet.

  • Président : EUDES Véronique (DHUP - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES)
  • Secrétaire : GRAND-CHAVIN Svitlana (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/SDR/GE 1 SUBSTANCES DANGEREUSES RÉGLEMENTÉES - GROUPE D'EXPERTS - RADIOACTIVITÉ NATURELLE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 351 PRODUITS DE CONSTRUCTION - EVALUATION DE L'ÉMISSION DE SUBSTANCES DANGEREUSES
CEN/TC 351/WG 1 PRODUITS DE CONSTRUCTION - EMISSION DE SUBSTANCES
CEN/TC 351/WG 2 SDR EMISSIONS DANS L'AIR INTERIEUR
CEN/TC 351/WG 4 TERMINOLOGIE
CEN/TC 351/WG 3 RAYONNEMENTS PROD CONSTRUCTION
CEN/TC 351/WG 5 TENEUR ANALYSE ÉLUATS CONSTRUCTION
Fabricant ou prestataire
  • AFIPEB
  • AIMCC
  • ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE
  • ATILH
  • CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES
  • EDF - R&D
  • IRSN
  • PLACOPLATRE
  • ROUTES DE FRANCE
  • UNPG
Autorité réglementaire
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
Porteur de politique publique
  • DHUP - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES
Evaluateur
  • BUREAU VERITAS
  • CERIB
  • CTMNC - CTRE TECH MATERIAUX NATURELS CONSTRUC
  • INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
Support technique
  • INSA LYON - LGCIE