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  • Petits véhicules motorisés (SUIVI DU CEN/TC 354)


    AFNOR/S55T

  • Domaine : ENGINS MOTORISES
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sport et tourisme
  • Filière : Française
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  • Secteur d’applicationAu niveau européen, les normes élaborées au sein de ce Comité technique viennent en appui de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines. Au niveau français, la loi n° 2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a été adoptée le 26 mai 2008. Le code du sport prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité de ces infrastructures et des conditions d'utilisation depuis le 16 mai 2006.
  • Président :
  • Secrétaire : LEPLAT Audrey (AFNOR)