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  • Cuisson domestique


    BNG/049-291

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des : - Appareils de cuisson domestiques tout gaz ou mixtes gaz/électricité fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Cuisinières - Tables de cuisson indépendantes. - Fours indépendants. - Grilloirs

    Secteurs d'application: Habitat domestique

    Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG049 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE) et des mesures d'application correspondantes.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : Clauss Stéphane (GIFAM)
  • Secrétaire : MONAT Thierry (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 49 APPAREILS DE CUISSON À GAZ
CEN/TC 49/WG 1 REVISION DE L'EN 30
CEN/TC 49/WG 2 CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS
ISO/TC 291 APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
ISO/TC 291/WG 1 SÉCURITÉ DES APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DE RUSSÉ ENO SAS ENO SAS
MME. GABET ENO SAS ENO SAS
M. MICHAUD ENO SAS ENO SAS
M. CLEMEUR GAS.BE GAS.BE
M. GEERTS GAS.BE GAS.BE
M. CLAUSS GAGGENAU INDUSTRIE GIFAM
M. SERRE ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ GIFAM
MME. THORE GIFAM GIFAM
M. HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD
M. REVOY SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. MAGNEUX GRDF GRDF

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. MAUGER CERTIGAZ CERTIGAZ
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MLLE. CHAOUY AFNOR AFNOR
M. CARPENTIER ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. DUTTA FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF