NormInfo

tutoriels
  • Cuisson domestique


    BNG/049-291

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des : - Appareils de cuisson domestiques tout gaz ou mixtes gaz/électricité fonctionnant au gaz naturel et/ou au gaz de pétrole liquéfiés. - Cuisinières - Tables de cuisson indépendantes. - Fours indépendants. - Grilloirs

    Secteurs d'application: Habitat domestique

    Aspects couverts: Exigences de sécurité, de construction, de performance, d'aptitude à l'usage, de consommation énergétique, environnement, essais de type, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la commission de normalisation BNG049 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE) et des mesures d'application correspondantes.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants, pouvoirs publics...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président :
  • Secrétaire : CANON Claudie (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 49 APPAREILS DE CUISSON À GAZ
CEN/TC 49/WG 1 REVISION DE L'EN 30
CEN/TC 49/WG 2 CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS
ISO/TC 291 APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
ISO/TC 291/WG 1 SÉCURITÉ DES APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
Fournisseur (amont)
  • EUROKERA SNC
Fabricant ou prestataire
  • ENO SAS
  • GIFAM
  • SIL - SOC INDUSTRIELLE DE LACANCHE
  • SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON
Utilisateur ou destinataire
  • ENGIE
  • FL FORMATION
Autorité réglementaire
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Evaluateur
  • CERTIGAZ
  • COPRAUDIT
  • CTIF
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE
Support technique
  • COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE
  • GRDF