Dans le cadre du pilotage de la normalisation des télécommunications, cette commission de normalisation spéciale se prononce lors de l'enquête publique sur les Normes Françaises des projets EN ETSI. Ce processus implique une compilation des réponses aux enquêtes européennes, suite à l'enquête publique au niveau national.

Cette commission a un statut spécial car elle n'a ni à se prononcer quant à l'opportunité ou la faisabilité des sujets de normalisation, ni de désigner des experts ou des délégations dans les travaux techniques de l'ETSI. Selon les directives ETSI, AFNOR agit en qualité de NSO (National Standardization Organization) pour la France à l'ETSI, par délégation du ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (celui-ci étant Head of National Delegation). 

La participation est proposée à tout acteur français : fournisseur, fabricant/prestataire de service, intermédiaire, utilisateur, évaluateur ou autorité réglementaire, intéressé par les normes EN de l'ETSI.