Activité

Tous les jouets entrant dans le champ d'application de la Directive sur la Sécurité des Jouets 2009/48/CE.

Secteur d'application

Tous secteurs.

Aspects couverts

Exigences de sécurité, de conception, de performance, d'aptitude à l'usage, de méthodes d'essai, d'information et d'utilisation.

Cette commission de normalisation ne traite pas de la sécurité électrique des jouets qui sont couverts par une commission de l'UTE (Union Technique de l'Electricité).

Informations complémentaires

La commission de normalisation assure le suivi/participation aux travaux :

- du CEN/TC 52 "Sécurité des Jouets" et ses groupes de travail,

- de l'ISO/TC 181 "Sécurité des Jouets", pour lequel elle est membre permanent.

Les normes européennes sont élaborées dans le cadre de la nouvelle approche : La directive 88/378/CE sur la Sécurité des Jouets a été abrogée par la nouvelle directive 2009/48/CE.

Le Mandat de normalisation M/445 de la Commission Européenne adressé au CEN a été mis en place à la suite de la publication de la nouvelle directive précitée, en vue d’apporter les corrections nécessaires aux normes de la série EN 71 sur la sécurité des jouets afin de tenir compte des exigences de la nouvelle directive.

La commission de normalisation statue sur des demandes d'interprétations sur les normes européennes sur la sécurité des jouets.