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  • Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques


    AFNOR/UF 111

  • Domaine : AUTRES ACTIVITES ELECTRIQUES
  • Secteur d'activité : Electrotechnologies
  • Filière : Française
  • Activité

    Ces comités traitent des aspects environnementaux qui s’adressent à toutes les familles de produits.

    Secteur d’application

    Le secteur des équipements électriques et électroniques.

    Aspects couverts

    - la gestion des déchets produits dans le secteur des équipements électriques et électroniques,

    - le contrôle de l'utilisation de substances dangereuses et plus généralement les produits chimiques,

    - l'efficacité énergétique, et de manière plus générale,

    - la prise en compte de l'environnement lors de la conception des produits et systèmes.

    Informations complémentaires

    Une collaboration fructueuse établie avec la Commission européenne pour contribuer à la réponse CENELEC pour les mandats spécifiques CE générales relatives aux directives environnementales liées à l’électrotechnologie (directive sur l'écoconception, WEEE et RoHS...).

    IEC/TC 111

    - Préparer les recommandations, et les normes fondamentales et horizontales, y compris les rapports techniques dans le domaine de l’environnement en coopération étroite avec les TC produits de la IEC qui restent cependant autonomes dans le traitement des aspects environnementaux liés à leurs produits.

    - Assister les comités produits dans l’élaboration des exigences environnementales des normes de produits afin d’éviter que différentes approches techniques et solutions ne soient adoptées pour des problèmes similaires.

    - Assurer la liaison avec l’ACEA et le comité TC 207 de l’ISO.

    - Suivre étroitement la normalisation régionale dans le domaine des activités environnementales afin de se positionner comme le point focal pour les discussions concernant la normalisation et les aspects réglementaires.

    CENELEC/TC 111X

    - Traiter des aspects environnementaux pour les produits et systèmes électriques et électroniques.

    - Promouvoir au CENELEC les activités se rapportant à la réduction des effets défavorables des activités/produits/systèmes électrotechniques sur l'environnement naturel.

    (Dans ce contexte "réduction" se rapporte à un processus d'amélioration continue de l'environnement visant à un équilibre optimal vis à vis des exigences sociales et économiques, de sécurité et de fonctionnement). Améliorer les liens environnementaux du CENELEC avec la structure légale européenne (notamment la Commission Européenne).

    - Préparer la trame des normes nécessaires et, en coopération avec d'autres organismes techniques du CENELEC, coordonner le développement, ou lorsque nécessaire la production, des publications de normalisation nécessaires.

    - Les TC de Produits demeurent autonomes lorsqu'ils traitent des aspects environnementaux applicables aux produits inclus dans leur domaine d'action. Assister les comités de produits dans l'élaboration des exigences environnementales des normes de produit en vue de développer des méthodes techniques ou des solutions à des questions similaires et promouvoir ainsi la cohérence dans les normes du CENELEC.

    - Coopérer avec les organismes de normalisation attitrés et les autres organisations appropriées pour des affaires d'intérêt environnemental commun.

    - Communiquer avec le BT du CENELEC et les comités techniques et leur donner un avis sur des questions en relation avec le travail sur des sujets environnementaux. Les aspects CEM et EMF sont exclus, mais l'on prendra note des développements significatifs.

  • Président : GARNIER Christophe (GIMELEC)
  • Secrétaire : LANGLE Arnaud (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
IEC/TC 111 NORMALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES PRODUITS ET LES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
CLC/TC 111X ENVIRONNEMENT
CLC/TC 111X/WG 06 NORMES RELATIVES AU RECYCLAGE DE DEEE
CLC/TC 111X/WG 05 ADOPTION PAR CLC IEC TR 62476 COMME NORME EN
IEC/TC 111/VT 62474 MATERIAL DECLARATION FOR PRODUCTS OF AND FOR THE ELECTROTECHNICAL INDUSTRY DB
IEC/TC 111/WG 3 TEST METHODS OF HAZARDOUS SUBSTANCES
CLC/TC 111X/WG 07 ÉLABORATION D'UNE PROPOSITION D'EN 50614 "EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉPARATION POUR LA RÉUTILISATION DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
CLC/TC 111X/WG 08 MÉTHODE D'ÉCOCONCEPTION QUANTITATIVE VIA L'ÉVALUATION DU CYCLE DE VIE ET LES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PAR LES RÈGLES RÉGISSANT LES CATÉGORIES DE PRODUITS RELATIVES AUX EEE
IEC/TC 111/AG 2 TF SBP
CEN/CLC/JTC 10 PRODUITS LIÉS À L'ÉNERGIE - ASPECTS UTILISATION RATIONNELLE DES MATÉRIAUX POUR L'ÉCOCONCEPTION
CEN/CLC/JTC 10/WG 1 TERMINOLOGIE
CEN/CLC/JTC 10/WG 3 CAPACITÉ DE RÉPARATION, RÉUTILISATION ET AMÉLIORATION DES PRODUITS LIÉS À L¿ÉNERGIE
CEN/CLC/JTC 10/WG 4 CAPACITÉ DE REFABRICATION ET MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION DE LA PROPORTION DE COMPOSANTS RÉUTILISÉS DANS LES PRODUITS
CEN/CLC/JTC 10/WG 6 DOCUMENTATION ET/OU MARQUAGE CONCERNANT LES INFORMATIONS LIÉES À L'UTILISATION RATIONNELLE DES MATÉRIAUX DU PRODUIT
IEC/TC 111/AG 1 TC111 TERMINOLOGY TASK FORCE
CLC/TC 111X/WG 09 TASK FORCE PRÉVUE POUR ÉLABORER LA PROPOSITION DE NOUVEAU SUJET (NWIP) EN VUE DE LA RÉVISION DE L'EN 50419
CLC/TC 111X/WG 10 TASK FORCE MISE À JOUR DU PLAN STRATÉGIQUE (SBP)
IEC/TC 111/AG 3 CHAIRMANS ADVISORY GROUP
IEC/TC 111/MT 63000 TECHNICAL DOCUMENTATION FOR THE ASSESSMENT OF ELECTRICAL AND ELECTRONIC PRODUCTS WITH RESPECT TO THE RESTRICTION OF HAZARDOUS SUBSTANCES
IEC/TC 111/JWG ECD - 62430 ENVIRONMENTAL CONSCIOUS DESIGN (ECD) - PRINCIPLES, REQUIREMENTS AND GUIDANCE
IEC/TC 111/JWG 14 TEST METHODS OF CERTAIN SUBSTANCES IN PLASTICS
IEC/TC 111/JWG 16 MATERIAL DECLARATION LINKED TO ISO TC 207/SC1
Fournisseur (amont)
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. THERET DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMES

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LELONG APPLE FRANCE AFNUM
M. PRUNEL CODDE - CONCEPTION DVPT DURABLE ENVT CODDE - CONCEPTION DVPT DURABLE ENVT
MME. CUENOT ECOSYSTEM ECOSYSTEM
MME. LEBRUN-FRISDAL ECOSYSTEM ECOSYSTEM
MME. VAN WYMEERSCH ECOSYSTEM ECOSYSTEM
M. DEMARET REMONDIS FRANCE SAS FEDEREC
MME. DETHIER FICIME FICIME
M. LACCOURREYE FICIME FICIME
MME. ANDRIES ALSTOM TRANSPORT SA FIF
M. BOILEAU CALOR SAS - GROUPE SEB GIFAM
MME. BRIERE ATLANTIC INTERNATIONAL GIFAM
M. ESNOUF GIFAM GIFAM
MME. FADIN GIFAM GIFAM
M. SAUBLET SOCIETE MULLER ET COMPAGNIE GIFAM
MME. THORÉ BRANDT FRANCE GIFAM
M. CROUE GIL - GIL SYNDICAT DU LUMINAIRE GIL - GIL SYNDICAT DU LUMINAIRE
M. BARDOLLET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS GIMELEC
M. CANAGUIER SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE GIMELEC
M. CORMENIER SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS GIMELEC
M. GARNIER SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE GIMELEC
MME. GHERSBRAHAM GIMELEC GIMELEC
MME. HUET GRID SOLUTIONS SAS GIMELEC
M. KIEFFEL GRID SOLUTIONS SAS GIMELEC
MME. MOURLON SCHNEIDER ELECTRIC INTERNATIONAL GIMELEC
M. OLBINSKI MOTEURS LEROY SOMER GIMELEC
M. RICHARD EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS GIMELEC
MME. SURUN SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE GIMELEC
MME. THAI SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE GIMELEC
M. TRIBUT SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS GIMELEC
M. ZEHNDER SOCOMEC SA GIMELEC
M. GEOFFROY SOMFY ACTIVITES SA IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
M. ROSSIGNOL LEGRAND IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
MME. SALES SOMFY ACTIVITES SA IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
MME. BARBEAU NEXANS FRANCE SYCABEL
M. BERTRAND WILO FRANCE SAS WILO FRANCE SAS

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BAUMIER RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
M. NUNES RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. RAVEL CSTB MET - DGALN - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DAGICOUR AFNOR AFNOR
MME. ISSANES AFNOR AFNOR
MME. AGRAFFEIL CEA / INES CEA
M. ARCHAMBEAU CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES
M. GRUN HAGER ELECTRO SAS IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
M. HASSAYOUNE HAGER ELECTRO SAS IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
MME. MICHEL IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE
M. KOSINSKI ARISTON THERMO FRANCE UNICLIMA
MME. LAPLAGNE UNICLIMA UNICLIMA