SUIVRE

  • Biocombustibles solides

    AFNOR/X34B

  • Domaine : BIO-COMBUSTIBLES SOLIDES
  • Secteur d'activité : Gestion et Production Rationnelles des Energies
  • Filière : Française

  • Biomasse solide naturelle ou partiellement transformée.Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.Biocombustibles provenant de l'arboriculture, de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture. Sont exclus les combustibles de récupération, les combustibles à l’état liquide ou gazeux et la biomasse solide contenant des composés organiques halogénées ou des métaux lourds.- La Commission de normalisation X34B est le miroir du CEN/TC 335 « Solid Biofuels ». - Les produits couverts par les normes du CEN/TC 335 sont identiques aux combustibles exemptés de la Directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets (Article 2.2 a. de i. à v.). - En France, l'exploitation des installations de combustion de produits autres que de la biomasse solide est régie par la rubrique 2910 B de la nomenclature ICPE. Ce texte stipule que ces installations sont soumises à autorisation lorsque leur puissance est supérieure à 100 kW ; pour des puissances inférieures, la combustion de bois adjuvantés, considérés comme des déchets, est interdite. Il est conseillé aux utilisateurs de ces normes de se référer à cette réglementation et à ses textes afférents relatifs aux valeurs limites d'émission.

  • Président : CAMPARGUE Matthieu (RAGT ENERGIE)

  • Secrétaire : SOLBES Frédéric (AFNOR)

Cette structure ne dispose pas de groupe de travail

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation

Fabricant ou prestataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BOUDET EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FR
MME. MANGOLD EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FR
M. FOUASSIER PEARL BIOENERGIE FRANCE PEARL BIOENERGIE FRANCE
M. PASCAL PEARL BIOENERGIE FRANCE PEARL BIOENERGIE FRANCE
M. DUFOURNY SOLER SOLER
M. HARCOURT SOLER SOLER
M. HAUSER SOLER SOLER
M. HELAINE SUEZ RPP 30100101 SUEZ INTERNATIONAL
M. DE CHERISEY SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS

Utilisateur ou destinataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. RABOT-QUERCI EIFER EDF

Autorité réglementaire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BICHOT ADEME ADEME
M. BUREL ADEME ADEME
M. LE HESRAN ADEME ADEME
MME. VIDAL ADEME ADEME
M. IZZO DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
MME. PELLISSIER DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. VAUCLIN DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur/Certificateur/Contrôle

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LAMBRE SOCOR GROUPE CARSO
M. VARLAMOFF SOCOR GROUPE CARSO
M. CHARRIER INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
MME. DENIS INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. CAMPARGUE RAGT ENERGIE RAGT ENERGIE

Support technique

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. STOUVENEL INERIS INERIS